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TABLE
DES
MATIÈRES.
TABLE
DES
MATIÈRES.
5ll Pages.
Avis du Conseil gênerai des mines. Pagos.
8 décembre 1828. — Chemins d'exploitation des mines établis sur le terrain d'aulrui et sans son consentement
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Arrêts de la Cour de cassation. 23 juillet 1862. — Application de l'article i382 du Code civil aux dommages causés a la surface par les travaux souterrains des mines. . 10 février 1876. — Travaux entrepris par un propriétaire dans l'intérieur du périmètre de protection d'une source d'eau minérale. ... i5 mai 1877.—Carrière souterraine.—Dommages causés à la propriété superfîciaire (affaire ROY contre VALLÉE et autres) 11 juin. — Redevance tréfoncière des mines (affairo SAUZÈA contre CiB DES MINES DE HOUILLE DE MûNTIEUX)
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PERSONNEL.
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Jugements de tribunaux. 6 février 1875. — Seine. Carrière souterraine.— Dommages causés à la propriété superfîciaire (affaire ROY contre VALLÉE et autres). . . . 26 mai. — Saint-Étienne. Redevance tréfoncière des mines (affaire IE SAUZÉA contre C DES MINES DE HOUILLE DE MONTIEUX) 18 juillet 1876. — Draguignan. Mort accidentelle d'un curieux descendant dans un puits de mine, en compagnie de l'ingénieur.—Responsabilité (affaire VEUVE BERNARD contre FONTEILLE)
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3o2
Objets divers. Proposition de loi sur les concessions de minerai de fer, présentée à la Chambre des députés par M. Bousquet Proposition de loi ayant pour objet de modifier divers articles de la loi du 21 avril 1810, sur les mines, présentée à la Chambre des députés par M. Brossard Rapport sommaire fait, au nom de la commission d'initiative parlementaire, sur les propositions ci-dessus , Projet de loi présenté par le gouvernement et relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810
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Enquête parlementaire sur l'étal de l'industrie houillère en France. — Rapport do M. Ducarre (2e et 3» extrait) 182 et 222 Statistique des concessions exploitées ou inexploitées (1875) 54 Nombres annuels des concessions de mines exploitées ou inexploitées de i855 à 1875
manufactures 3o6 — Idem. — Extrait des procès-verbaux des séances du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie 3g3 De la législation des minerais de fer, par M. Wickersheinier 377 Du droit d'occupation des terrains par le concessionnaire d'une mine, pour l'exécution des chemins d'exploitation, par M. Aguillon 282 Législation grecque. (Lois de 1861, 1867 et 1877; ordonnance de 1867). 32
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Arrêts de Conrs d'appel. 19 mai 1876. — Lyon. Redevance tréfoncière des mines (affaire SAUZÊA contre Cle DES MINES DE HOUILLE DE MONTIEUX) 3 août. — Paris. Carrière souterraine. — Dommages causés à la propriété superfîciaire (affairo ROY contre VALLÉE et autres) 6 février 1877. — Aise. Mort accidentelle d'un curieux descendant dans un puits de mine, en compagnie de l'ingénieur.— Responsabilité (affaire VEUVE BERNARD contre FONTEILLE)
Admissions temporaires en ce qui concerne les fontes et les fers.— Rapports d'une sous-commission du comité consultatif des arts et ma-
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Aguillon, 63, 254 et 5oo . — Amiot, 63 et 204. Bails, 189 et 255. — Benoit, 63. — Bère, 63. — Bertrand, 63, 64, 254ot 5oi. —Boureuille (de), 5o2.— Boutan, 63, 254 et Soi. — Braconnier, 63 et 64. Carcanagues, 189 et 255. — Carnot, 63 et 392. — Castelnau (de Curières de), 191 et 5oo. — Chancourtois (de), 3o5. — Clérault, 256, 5oo et Soi. — Cléry (H), 63, 64 et 392. — Cornu, 3o5. — Couche, 5oi. Daubrée, 192. — Debette, 254 et 256. — Delesse, 64. — Diday, 3o5. — Dougados, 39t. — Drouot, 192. — Duchanoy, 63 et 254. —Dupont, 62, 189 et 192. — Duporcq, 63 et 254. — Du Souicb, 3gi et 5oi. Fourcy (L. de), 64, 391, 5oi et 5o2. — François, 192. Genouillac (de), 63. — Grossouvre (D. de), 63, 254 et 255. — Gruner, 3o5 et Soi. Halon de la Goupillière, 63 et 254. — Heurteau, 3o5. Ichon, 64. Jacquot, 255. — Jordan, 63. — Juge, 19t. — Jutier, 62 et 254. Keller, 255 et 3o5. — Kuss, 189, 255 et 256. Lâchât, 63. —Lamé Flcury, 64et 192. — Lan, 392. — Langlois, 190. — Laur, 63, 256 et 5oo. — Laurans, 3gu —Le Chàtelier, 5oo. — Leseuro, 254. —Levallois, 192.— Leverrier, 63 et 254. — Liénard,39i. — Linder, 254. — Lodin, 255. — Lorieux, 63, igo et 254. —Luuyt, 64 et 256. Mallard, 63 et 254. — Massieu, 63 et 254. — Matrot, 63. — Meissonnier, 63. — Meugy, 62. — Meurgey, 63 et 254. — Moissenet, 63, 254, 3g2 et Soi. Nivoit, 63 et 254. Olry, 63, 254 ot 5o2. — Oppermann, igi. Phillips, 3o5. — Piérard, 5o2. — Potier, 63, 254 et 255. Résal, 63, 3g2 et 5oo. — Rocard, 254. — Rolland, 18g et 192. Soubeiran, 3gi et 392, Tissot, 63. — Tournaire, 392. — Trautmann, 62 et 254. Vassart d'Hozier (de), igo. — Vieira, 190.— Ville, 256.— Vital, 63 et 254. — Voisin (H.), 63 et 254. Worms de Romilly, 63 et 5o2. Zeiller, 63 et 392.