Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
16
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du h février 1878, portant rejet de la demande présentée par les s" HOLTZER, DORIAN ET C'E, et par le s' PHILIPPART, au nom de la société des mines de fer de Fillols, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer situées dans les communes de SAHORRE et THORRENT (Pyrénées-Orientales).
Décret du Président de la République, du 5 février 1878, portant concession aux s" MACHET (Vincent) et MARCOZ (Joseph-Benoit), de mines d'anthracite situées dans les communes de BOZEL, CHAMPAGNY et PRALOGNAN, arrondissement de Moutiers, département de la Savoie. (EXTRAIT.)
Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Pierre Becqua, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite joignant l'angle sud-est du pont de Tlncave, sur le ruisseau de Bonrieux, point A du plan, commune de Bozel, au point E, angle sud-ouest du chalet situé le plus au sud-ouest du groupe de Châtelard, commune de Champagny ; Au sud-est, par une ligne droite joignant ledit point E au point G, angle nord-est de la grange Benoît, située un peu à l'ouest du point de rencontre de la route départementale n° 6, de Bozel à Pralognan, avec le chemin de moyenne communication n° 91, extrémité occidentale de la parcelle n° SoZig de la commune de Bozel ; Au sud, par une ligne droite joignant ledit point C au point B, extrémité sud-est du pont de Bozel, sur le ruisseau de Bonrieux ; A Vouest, par une ligne droite joignant ledit point B au point A de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 177 hectares. Art. l\. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et £2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de h centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 5 février 1878, portant concession aux s" GLISE (Siméon) et RUFFIER-DES-AIMES (Gabriel), de mines d'anthracite situées dans les communes de
SUR LES MINES, ETC.
17
BOZEL, CHAMPAGNY et PRALOGNAN, arrondissement de Moutiers, département de la Savoie. (EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Doron, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud, par une ligne droite joignant le point C, angle nord-est de la grange Benoît, située un peu à l'ouest du point de rencontre de la route départementale n° 6, de Bozel à Pralognan, avec le chemin de moyenne communication n° 91, extrémité occidentale de la parcelle n" 30Z19 de la mappe de Bozel, au point D, angle sud-ouest de la maison située le plus au sud-ouest du hameau du
- Villard, commune de Pralognan ;
A l'est, par une ligne droite joignant ledit point D au point E du plan, angle sud-ouest du chalet situé le plus au sud-ouest du groupe du Châtelard, commune de Champagny; Au nord-est, par une ligne droite joignant ledit point E au point C de départ, laquelle ligne forme la limite sud-est de la concession voisine de Pierre Becqua ( instituée par décret de ce jour) (*) ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 53 hectares. Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par | les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de h centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du i3 février 1878, risant: 1° l'importation en France de dynamite provenant fabrique de Kalk (Prusse rhénane); 20 l'établissement d'un de dynamite de ire catégorie dans la commune de BRUAY de-Calais).
autode la dépôt (Pas-
(EXTRAIT.)
Art. 1". MM. Gusgen, Dubois et Canelle sont porter en France, par le bureau de douane de (Nord), de la dynamite provenant de la fabrique près de Cologne ( Prusse rhénane) et appartenant compagnie.
autorisés à imBlanc-Misseron de Kalk, située à MM. Krebs et
(*) Suprà, p. 16. DÉCRETS,
1878.
2