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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
La quantité introduite à la fois ne pourra excéder,, dans aucun
naires devront soumettre les projets de détail du magasin et
cas, 2.000 kilogrammes.
ments, et spécialement à celles qui concernent les conditions pres-
coupes nécessaires, à M. le préfet
sées
Les caisses (ou barils) contenant les cartouches de dynamite
ou des ingénieurs des mines du département.
contenir est fixée à Z1.000 kilogrammes.
Art i) || Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront
douane. Elles ne pourront, d'ailleurs, être expédiées qu'après que les importateurs auront rempli les formalités relatives au paye-
être ouvertes que dans le terrain environnant le magasin où elles
ment du droit de.2f,5o par kilogramme, fixépar la loi du 8 mars 1875.
seront préalablement déposées.
Art. 5. A toute époque, l'administration pourra s'assurer, par
Art. à. MM. Gusgen, Dubois et Canelle sont, en outre, autorisés
département du Nord, qui
§ Art. 8. La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra
seront frappées, au bureau de Blanc-Misseron, au plomb de la
de la dynamite importée.
du
fftatuera, après avoir pris l'avis des ingénieurs des ponts et chaus-
crites par l'article k du décret du 2Û août 1875.'
des vérifications faites sur l'usine de Kalk, du mode de fabrication
des et
autres ouvrages énoncés à l'article précédent, avec les plans
Art. 2. La dynamite importée sera soumise, dans le bureau de Blanc-Misseron, à toutes les vérifications prescrites par les règle-
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I Art. 11. Igasin.
moyen
à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de
Les permissionnaires devront tenir à proximité
des approvisionnements
d'eau et
du
ma-
de sable, ou tout autre
de secours propre à éteindre tout commencement d'incendie.
la commune de Bruay, au lieu dit le Petit-Marais, désigné par les mots « poudrière projetée » sur le plan d'ensemble au i/a5oo pro-
S Arrêté ministériel, du i3 février 1878, portant organisation des travaux du comité consultatif des chemins de fer.
duit par les demandeurs et visé par M. l'ingénieur des mines Olry. Ce plan restera annexé au présent décret. Le dépôt est destiné â recevoir la dynamite que les permissionnaires sont autorisés à importer en vertu de l'article 1" ci-dessus. L'autorisation conférée par le présent article est subordonnée aux conditions énoncées aux articles suivants. Art. 5. Le magasin sera construit en matériaux légers et recouvert d'une toiture en ardoises sur volige; un plafonnage avec aire
i
Le ministre des travaux publics,
l Vu le décret du 3x janvier 1878, relatif au comité consultatif des chemins de fer (*) ; i Sur la proposition du conseiller d'État secrétaire général ;
m
I
Arrête : Art. 1". Les dossiers des affaires sur lesquelles le comité con-
sultatif des chemins de fer est appelé à délibérer sont adressés
en plâtre seraétabli sous cette toiture même, pour déterminer une
par le ministre au président du comité.
large ventilation dans le comble.
I
Le sol sera dallé en bitume avec soin, et les murs recouverts
Art. 1. Le président les fait inscrire, au fur et à mesure de leur
■arrivée, sur un registre spécial, divisé en cases portant chacune
d'un enduit, de manière à garantir la dynamite contre l'humidité.
un numéro d'ordre. L'enregistrement indique sommairement la
Art. 6. Il sera établi, tout autour et à 2 mètres au plus dumaga-
idate de l'envoi du ministre, celle de l'entrée, le numéro du registre
sin, une levée en terre de 3 mètres au moins de hauteur et de 6 mètres au moins de largeur à la base, avec talus inclinés à La largeur de la levée en couronne sera de 5o centimètres au moins. Du côté extérieur de la levée, et à 1 mètre de distance, il sera
sous lequel les pièces sont classées et la nature de l'affaire. Art. 3. Le président renvoie l'affaire, suivant sa nature et son importance, soit directement à la délibération du comité, soit préalablement à l'examen d'un
membre ou
d'une commission
\ chargée d'en faire l'objet d'un rapport: ce rapport est toujours écrit.
creusé un fossé de 2 mètres d'ouverture au niveau du sol et de
Lorsque le membre ou la commission délégués ont terminé leur
1 mètre de profondeur; puis, à la distance convenable du fossé,
f travail, ils en donnent avis au président, qui fait porter l'affaire
- à l'ordre du jour du comité.
il sera planté une haie d'arbustes ou d'arbres, ou des arbres en quinconce, qui seront taillés de manière à ne jamais dépasser la hauteur de 3 mètres.
Art. 7. Avant tout commencement d'exécution, les permission-
I
Dans le cas de renvoi direct au 'comité, le rapport est rédigé par le secrétaire ou le secrétaire adjoint. (*) Svprù, p, 10.