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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
Art. Zi. Les affaires sont, autant que possible, examinées dans l'ordre de leur arrivée au secrétariat du comité.
nombré des membres titulaires présents est de cinq au moins. Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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ETC.
Au nord, par une ligne brisée formée de deux droites, allant du
président, est lithographié par les soins du secrétaire et envoyé à Art. 5. Le comité ne peut délibérer valablement que lorsque le
MINES,
Kef Aberkan au Kef Maguit, et de ce point au Kef Saïd (points h, âet 1 du plan) ;
L'ordre du jour de chaque séance, après avoir été arrêté par le chacun des membres du comité au plus tard la veille de la séance.
LES
Jf
A Yest, par une ligne droite allant du Kef Saïd au Kef Tagrount ' maïn (point 7 du plan);
I
Au sud, par une ligne brisée formée de 5 droites allant : la
i;° du Kef Tagrount Ismaïn (point 7 du plan) au Ras Tagrount
M'iibet (point 6); la 2° du Ras Tagrount M'iibetau Khélil Taoussert
Art. 6. Le secrétaire tient une note exacte des membres pré-
(point N) ; la 5e du Khélil Taoussert à l'Ech ou Mériel (point E) ;
sents à chaque séance ; il rédige le procès-verbal, il en donne lecture à l'ouverture de la séance suivante.
Au nord-ouest, par une ligne droite EZi dont les extrémités ont été définies ci-dessus,
Art. 7. Les délibérations du comité sont transcrites, par les soins du secrétaire, sur un registre spécial.
Lesdites limites renferma'nt une étendue superficielle de 369 hectares, 2 centiares. M Art. U- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par
Des extraits, pour chaque affaire, des délibérations du comité,
les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
signés du président et du secrétaire, sont envoyés, avec les rapports à l'appui, au ministre par le président. Mention est faite, sur le registre énoncé â l'article 2 et dans une colonne à ce destinée, de la date de la sortie de chaque affaire.
mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 25 centimes par hectare'de terrain compris dans la concession.
i Art. 5. Le concessionnaire payera aux s" Pérès, Jus et Bacrie,
Art. 8. A la fin de chaque mois, le président adresse au mi-
ën exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810 et à titre
nistre un tableau indiquant le nombre des affaires sur lesquelles
d'indemnité pour la part qu'ils ont prise à l'invention de la mine de Taghit, une somme de 12.000 francs.
le comité a émis un avis, pendant le cours de ce mois, et le nombre de celles qui restent à examiner. Art. 9. La valeur des jetons de présence attribués aux membres du comité, pour chacune des séances auxquelles ils assistent, est fixée à i5 francs. Toutefois, pour les membres qui auront assisté à plus de cinquante séances, la rémunération pour l'année entière sera fixée à i.5oo francs. Le secrétaire et le secrétaire adjoint recevront une indemnité, qui sera fixée, pour chacun d'eux, à i.5oo francs par an.
■
H
Par décret du 25 février 1878, le directeur des routes et de la
navigation au ministère des travaux publics a été nommé membre de droit du comité consultatif des chemins de fer.
Décret du Président de ta République, du 6 mars 1878, portant ' acceptation de la renonciation de la
I
DE
SOUDON ET SAINT-RAMBERT
SOUDON
COMPAGNIE DES MINES DE FER
à la concession de mines de fer de
(Ain), instituéepar ordonnance royale du5o août 1826 (*).
Décret du Président de la République, du 20 février 1878, portant concession au s'
VALLAKCE
(Henri-Wellington), de mines de mer-
cure, plomb et autres métaux connexes situées dans la tribu des Oued-Abdi, cercle de Datna, département deCONSTANTiNE (Algérie).
Décret du Président de la République, du 6 mais 1878, portant acceptation de la renonciation de la FER DE SOUDON ET SAINT-RAMBERT
(EXTRAIT.)
de
MONT DE L'ANGE
MINES
DE
(Ain), instituéepar décret du jmars 1860 (**).
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Tagh.it, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit:
COMPAGNIE DES
à la concession de mines de fer
(*) 1" volume de 1827, p. 349. ("*) Volume de 1860, p. 141.