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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
D'un certificat de moralité délivré par le maire du lieu de la résidence et dûment légalisé ; 2°
o" D'une note faisant connaître les antécédents du candidate! les études auxquelles il s'est livré ;
VI. — Notions sur l'exploitation technique.
l3y Valeur relative.
(Comme à VIII, § 3, de p. 134.) Signaux fixes."— Trains réguliers, — facultatifs, — spéciaux
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De l'acte constatant qu'il a satisfait à la loi sur le recrutement: 5° Des états de service, diplômes, certificats, etc., qui auraient pu lui être délivrés ou des copies de ces pièces dûment certifiées, Art. 5. Les examens portent sur les connaissances ci-après; la valeur relative assignée à chacune des parties du programme est fixée comme suit :
VII. — Notions sur l'exploitation commerciale. (Comme à VIII, § 4, de p. 134.) Classification des tarifs. — Frais accessoires. — "Délais de transport. 'Fartage. —'Camionnage. — "Correspondance et réexpédition. — "Rèlement général de 1874 pour les transports militaires
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VIII. — Notions de droit pénal.
PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGÉES (*).
I. — Rédaction de procès-verbaux ou de rapports sur affaires de service.
Cette rédaction comprendra des questions portant sur les différentes parties du programme. Valenr relaliïfl,
Écriture netle et lisible Orthographe Rédaction
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II. — Arithmétique. (Comme à II de p. i33.) Numération décimale. — Système légal des poids et mesures. ...
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(Comme à III de p. i33.) Géographie physique de la France. — Rivières et lacs. — Départements.— Chefs-lieux.—Villes principales.— Réseaux de chemins de fer.
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IV. — Notions sur la voie. ( Comme U VIIIj § ij de p. 134. ) 1
Action publique et action civile. — Délits commis sur le territoire t hors du territoire.—"Police judiciaire.—"Officiersde police judiciaire. "Moyens d'information. —'Procès-verbaux. —"Constatations. —InIruclion dans les cas ordinaires ou dans les cas de crimes ou délits agrants. — Attributions et devoirs des commissaires de surveillance dministràtive considérés comme officiers do police judiciaire. — "Annulions des commissaires spéciaux de police. — "Notions générales sur 'organisation et la composition des juridictions pénales
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X. — Législation des chemins de fer.
V. — Notions sur le matériel. (Comme à VIII, § 2, de p. 134.) Notions sur le matériel moteur et roulant. — Locomotives. — Freins.
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IX. — Notions d'instruction criminelle.
III. — Géographie de la France.
Ensemble de la voie de fer. — Bifurcations
Du délit en général. — Définition et distinction dos crimes, — délits, contraventions. —Tentative et commencement d'exécution. — Des eines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets. — 'otions sur la culpabilité et la non-culpabilité-. — Éléments constitutifs u délit. — Circonstances aggravantes. — Excuses. — Circonstances tténuantes. — Complicité. — Connexilé. — Auteurs. — Coauteurs. — omplices.— * Des faux commis dans les passe-porls, feuilles de routes t certificats. — "Rébellion. — "Outrages et violences contre les déposiaires de l'autorité et de la force publique. — "Dégradation de monuments. — 'Vagabondage et mendicité. —"Délits commis par la voie d'érils, images et gravures.—"Meurtres.—"Menaces.—"Blessures et coups, olonlaites ou involontaires. — "Attentats aux mœurs. —"Arrestations llégales. —'Faux témoignage. —"Calomnies. —"Injures.—"Vols.—"Esroqueries. —"Fraudes. —"Abus de confiance. — Infractions commises ar les expéditeurs et par les voyageurs. — 'Destructions. —"Dégradaions. — "Dommages. — 'Peines de police. —'Contraventions de 1™, 2e, ' classes. — Dispositions communes à ces trois classes.
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(*) Les connaissances marquées d'un astérisque ne sont pas exigées pour les examens de l'année 1878.
Loi du i5 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. — Ordonnance du i5 novembre 1846 sur la police, la sûreté et l'exploitation 'les chemins de fer. —"Modèle de cahier des charges d'une concession (le chemin de fer. — Organisation actuelle du contrôle de l'État. — Attributions des différents fonctionnaires du [contrôle Total
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