Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
i34
Valeur de chemins de fer. — Ancien et nouveau réseaux. — Subventions. — relata Garanties d'intérêt.—Chemins do fer d'intérêt local.— Embranchements particuliers. — Impôts sur le transport et sur les pièces concernant le transport 6 VIII. — Notions d'exploitation des chemins de fer. c
§ t . Voie. — Ensemble de la voie de fer. — Ballast. — Traverses. — Rails.— Changements do voie. — Plaquos tournantes.— Passages à niveau. — Bifurcations. — Gares. — Stations et haltes . g 2. Matériel moteur et roulant.— Locomotives.— Tenders.— Voitures à voyageurs. — Wagons à marchandises. —Essieux. — Roues.— Châssis. — Ressorts de suspension. — Boîtes à graisse. — Plaques do garde. — Tampons. — Freins
i
Total
3 6 9 12 i5
4 7 10 i3 16 18 .
0 2 5 8 n 4 '7 '9 20
néant. très-mal. mal. médiocrement. passablement. assez bien. bien. très-bien. parfaitement.
C. DE FREYCINET.
Arrêté ministériel, du 1" mars 1878, fixant les conditions d'admission dans te commissariat de surveillance administrative des chemins de fer. 2
Le ministre des travaux publics, Vu le titre II de l'arrêté du 10 février 1878 (■*■), fixant les conditions d'entrée et d'avancement dans le corps des commissaires de surveillance administrative, et spécialement les dispositions ainsi conçues : . (Articles 7, 8 et 9 dudit arrêté, p.
f>
34
Art. ft. Afin d'arriver à une appréciation exacte du mérite relatif des candidats, il est attribué à chacune des parties du programme une note exprimée par des chiffres qui varient de o à 20 et qui ont respectivement les significations suivantes : 1
Chacune de ces notes est multipliée par les nombres ou coefficients exprimant la valeur relative de la partie du programme à laquelle elle se rapporte. La somme de ces produits forme le total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves. Art. 5. Les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des compositions, ni livres, ni brochures, ni notes. Art. 6. La liste d'admissibilité est dressée par ordre de mérite; mais nul ne peut être porté sur cette liste, s'il n'a obtenu : i» Au moins la note 10 pour chacune des parties du programme; 2° Au moins le nombre Z176 pour somme totale des points, calculés comme il est dit à l'article h.
i
§ 3. Exploitation technique. — Signaux fixes,— détonants,— à la main. — Circulation à double voie. — Circulation à voie unique. — Circulation temporaire à voie unique sur une ligne à double voie. — Différentes sortes de trains. — Trains express, — poste, — omnibus, — mixles. — Trains réguliers, — facultatifs, — spéciaux. — Tableaux graphiques de la marche des trains § 4- Exploitation commerciale.— Homologation des tarifs. — Procédure à suivre. - Publication des tarifs.— Principe de l'égalité dans la perception des tarifs. —Traités particuliers. — Classification des tarifs. — Tarif légal. — Tarif général. — Tarifs spéciaux do grande et petite vitesse.— Tarifs différentiels.— Tarifs d'importation,— d'exportation, — de transit. — Tarifs communs. — Tarifs internationaux. — Tarif exceptionnel.— Surtaxes. — Frais accessoires. — Billots d'aller et retour. — Transport des militaires et marins.—Transport du matériel militaire et naval, — des poudres et matières dangereuses. — Groupage. — Délais. — Factage. — Camionnage. — Correspondance et réexpédition. — cr Notions sur le règlement général du i juillet 1874 pour les transports militaires par chemins de fer
155
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
3I.)
I
Sur la proposition du conseiller d'État secrétaire général, Arrête : Art. 1". Un examen a lieu, tous les ans, pour l'admissibilité dans le corps des commissaires de surveillance administrative. Il consiste en plusieurs épreuves écrites, faites aux chefs-lieux des départements qui seront désignés chaque année par le ministre et notifiés aux candidats. L'époque à laquelle auront lieu les examens est également fixée chaque année. Un avis inséré au Journal ojjicieL fait connaître cette époque. Art. 2. Les demandes d'admission à l'examen doivent être adressées au ministre des travaux publics avant le \" janvier (exceptionnellement jusqu'au 1" mai pour l'année 1878). Elles seront accompagnées : i° D'une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, d'un'certificat établissant qu'il possède la qualité de Français ; (*) Suprù, p. i3o.