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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
L'enseignement sera réparti en deux années et approprié à Pot jet de l'institution, qui est de former de bons ouvriers mineurs. Les élèves seront exercés, dans l'intervalle des leçons, à la pra tique du travail de la forge, de la charpente et du charronnag* pour tout ce qui peut concerner l'exploitation des mines. A des époques déterminées, lesleçons seront interrompues et le élèves seront placés dans de grands établissements de mines, o| ils seront employés comme ouvriers; ils y seront accompagné par les sous-maîtres. L'école sera placée sous la surveillance d'un conseil d'admini; tration, qui sera composé de onze membres, savoir : le sous-préte de Douai, président; un délégué du préfet du Pas-de-Calais,!; maire de Douai, un membre du conseil général du département ri Nord et un membre du conseil général du Pas-de-Calais, respectivement désignés par les préfets de ces départements; le présider du comité des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, deux explo: tants présentés par le comité et nommés par le préfet du Nori| deux exploitants présentés par le comité et nommés par le prête du Pas-de-Calais, l'ingénieur en chef des mines, directeur de l'école Instituée dans ces conditions, l'école des maîtres-ouvriers mineur: de Douai me paraît appelée à rendre de réels et importants services, et j'ai l'honneur, monsieur le président, de vous prier i: vouloir bien revêtir de votre signature, le projet de décret cijoint, portant institution de cette école. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
Le président de la république française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les délibérations du conseil municipal de Dou;.i, des 20 man et i"juin 1870, relatives à l'établissement, dans cette ville, d'un! école de maîtres ouvriers-mineurs, et la délibération, du 10 novembre 1877, affectant à l'installation de cette école ceux des bâtiments de l'ancienne école normale qui appartiennent à la ville e: mettant à la charge de cette dernière les travaux de grosses réparations; ladite délibération portant, en outre, allocation d'une subvention de 1 a.5oo francs pour l'installation de l'école des maîtresouvriers mineurs ; Vu la délibération du comité des houillères du Nord et duPas-de-
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SUR LES M UNES, ETC.
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alais, du 8 novembre 1877, portant allocation d'une subvention de 2.5oo francs;
Vu la délibération du conseil général du département du Pas-dealais, du 22 décembre 1877, portant allocation, pour l'école des aîtres-ouvriers mineurs de Douai, d'une subvention de 25.000 fr., ayable par à-compte de 5.ooofrancs, après justification d'une déense triple, le payement du solde ne devant avoir lieu qu'après ouverture de l'école ; Vu la délibération du conseil général du département du Nord, u 27 décembre 1877, mettant à la disposition du ministre des ravaux publics, avec affectation spéciale à l'école des maîtresuvriers mineurs et tant que durera cette école, les bâtiments ppartenant au département et précédemment occupés par l'école ormale de Douai ; ladite délibération portant, en outre, allocation 'une subvention de uô.ooo francs, payable par à-compte de .000 francs, après justification d'une dépense de i5.ooo francs, le ayement du solde ne devant avoir lieu qu'après l'ouverture de 'école ; Vu les rapports de l'ingénieur en chef des mines de Douai, en atedes 18 octobre 1877 et 10 janvier 1878; Vu l'avis du préfet du département du Nord, en date du 20 janier 1878 ; Vu l'avis du conseil général des mines, en date du 8 mars 1878; Décrète : Art. 1". Il est institué à Douai, département du Nord, une école pratique destinée à former des maîtres-ouvriers mineurs. Art. 2. Cette école sera établie dans les bâtiments de l'ancienne école normale, qui ontété mis à la disposition du ministre des travaux publics par le département du Nord et la ville de Douai, auxquels ils appartiennent. L'appropriation des bâtiments à l'établissement de l'école et l'acquisition du mobilier nécessaire seront faites avec les sommes allouées par le conseil général du département du Nord, par celui du Pas-de-Calais, par la ville de Douai et par le comité des houillères. Les bâtiments continueront à appartenir au département et à la ville. Cette dernière restera chargée des travaux de grosses réparations aux bâtiments qui lui appartiennent. Les autres bâtiments seront entretenus aux frais de l'école. Les dépenses du personnel enseignant et administratif seront supportées par l'État. Quant à l'entretien, la nourriture des élèves et autres frais, ils seront supportés par le produit des pensions et les bourses, suivant les décisions du conseil d'administration