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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC. institué par l'article 11 ci-dessous, et soumis à l'approbation d! ministre des travaux publics. Arl. 5. U ne sera reçu, dans l'école, que des ouvriers âgésdf plus de seize ans et justifiant, par un livret, qu'ils auront déjà travaillé dans les mines, pendant un temps qui sera au moins d'uni année et d'autant plus long que l'ouvrier sera plus âgé. L'ouvriet
M Art. Bar
io. Les examens pour l'admission
à
l'école seront faits
une commission, composée du sous-préfet de Douai ou d'un
membre du conseil d'arrondissement désigné par le sous-préfet,
■e
l'ingénieur en chef des mines, directeur de l'école, de deux
■irecteurs d'exploitation de mines désignés, l'un par le préfet du
devra fournir des témoignages de bonne conduite et faire preuvi
- Mord, l'autre par le préfet du Pas-de-Calais. L'admission sera pro-
de capacité etd'une instruction élémentaire, comprenant la lecture,
■oncée par le préfet du Nord, sur le rapport de cette commission.
l'écriture, les quatre premières règles de l'arithmétique et la connaissance du système légal des poids et mesures.
■eront
Art. !i. Les élèves seront internes. Le prix de la pension sera fiij par le conseil d'administration. Art. 5. La direction de l'école et l'enseignement des élève seront confiés, sous la surveillance du conseil d'administration.! l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement de Douai, ayant'
■ Les examens de fin d'année et les examens de sortie de l'école faits
par
le conseil d'administration dont il sera question
■i-après. Les brevets seront délivrés par le préfet, sur la proposition
.JBe ce conseil. I Arl. 11. Un conseil d'administration Houai, et composé ainsi qu'il suit : I r Le sous-préfet de Douai, président;
de l'école sera institué
sous ses ordres deux répétiteurs ou sous-maîtres et un surveillant)
2° Un délégué du préfet du Pas-de-Calais;
salariés par l'État. Les premiers seront pris, l'un parmi les gardesmines, l'autre parmi les maîtres-mineurs.
5° Le maire de Douai ;
Art. 6. L'enseignement sera réparti en deux années; il aura pour objet : i" la lecture, l'écriture et l'orthographe; 2° les matliématiques élémentaires, comprenant l'arithmétique et les premiers
à
4° L'a membre du conseil général du Nord, désigné par le préfet lu département ; 5° Un membre du conseil général du Pas-de-Calais, désigné par e préfet du département ;
éléments de géométrie; 5" le dessin linéaire, le dessin des ma-
6" Le président du comité des houillères du Nord et du Pas-de-
chines, l'arpentage et le lever des plans des mines ; Zi° des notion; très-élémentaires de physique, de chimie, de minéralogie, de géo-
lalais; 7" et 8° Deux exploitants présentés par le comité des houillères
logie et d'exploitation des mines; ces diverses notions étant pré-
it nommés par le préfet
sentées sous la forme la plus simple et appropriées à des hommes de la classe ouvrière. Arl. 7. Dans l'intervalle des leçons, les élèves s'exerceront à ls pratique du travail de la forge, de la charpente et du charronnage, d'une manière appropriée à l'exploitation des mines. Art. 8. Chaque année, à des époques déterminées, les leçons de
du
Nord;
9° et 10° Deux exploitants présentés par le comité des houillères et nommés par le préfet du Pas-de-Calais ; 11° L'ingénieur en chef des mines, directeur de l'école, rapporteur. Le conseil entendra, tous les ans, le compte rendu de la gestion du directeur de l'école; il examinera la comptabilité de cette ges-
l'école seront interrompues et il sera pris des mesures pour que
tion; il arrêtera la division, les époques et les programmes des
• es élèves soient reçus dans les établissements de mines où ils tra-
leçons et des exercices; il proposera toutes les mesures d'ordre et
vailleront comme ouvriers. Ils y seront accompagnés par les sous-
de discipline et toutes les améliorations qu'il croira convenables;
maîtres ou par les ingénieurs de la mine, qui leur donneront des
enfin il exercera une surveillance constante sur la direction de
explications sur les différents travaux auxquels ils seront employés.
l'enseignement, et veillera particulièrement à ce que cet enseigne-
Art. 9. Les élèves seront examinés, dansle courant de l'année, à des époques déterminées, et à la fin de l'année, sur les matières qui auront fait l'objet de leurs travaux et de leurs exercices. A
ment'ne perde rien de son caractère élémentaire et pratique. Le conseil d'administration s'assemblera, sur la convocation du président, toutes les fois que les besoins de l'école l'exigeront.
l'expiration de la seconde année, il sera délivré des brevets de
U adressera ses observations et propositions sur le régime de
maîtres-mineurs à ceux des élèves qui s'en seront rendus dignes par leur instruction et leur bonne conduite.
l'école aux préfets du Nord et du Pas-de-Calais. Tous les ans, ces magistrats rendront compte de l'état de l'école au ministre des travaux publics, qui statuera.
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