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3
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
île Liettres et la cavée du Moulin, commune de Lières, au clocher de Burbure; Au nord, par la portion de la ligne qui joint le point P au clocher de Burbure, comprise entre le point L et le point P, et par la droite PU, tirée du point P sur le clocher de Serny, et arrêtée au point U, où elle rencontre la droite qui réunit les clochers de Liettres et de Fléchin ; A l'ouest, par la portion de cette droite comprise entre le point U et le clocher de Fléchin, point C; Au sud, parla droite qui réunit le clocher de Fléchin, pointe, au point de départ D ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 29 kilomètres carrés, 5i hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et A2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans les terrains présentement concédés,
Décret du Président de la République, du i3 avril 1878, portant concession au s* DULESSEY de mines de fer situées dans les communes de MARSANNAY-LE-BOIS et de GÉMEAUX, arrondissement à Dijon, département de la Côte-d'Or. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession if Marsannay, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'est, par une ligne droite partant du point B, borne tribanale placée sur le bord oriental de la route nationale de Dijon à Langres, au point de rencontre des territoires des communes de Marsannay, Fiacey et Gémeaux et aboutissant à la borne de même nature placée aux confins des territoires de Gémeaux, Chaignay et Marsannay, point C du plan; Au nord, par une ligne droite joignant le point C au point D, situé à l'intersection du bord oriental du chemin de Marsannay à Chaignay, avec le bord septentrionnal du chemin d'Épagny à Gémeaux; A l'ouest, par la droite joignant le point D au point E, où la limite séparative des commnnes de Marsannay et d'Épagny rencontre le bord septentrionnal du chemin vicinal reliant ces deus localités;
SUR
LES
MINES, ETC.
149 Au sud, par la droite tirée du point E au clocher de Marsannay, point A du plan, puis, par une seconde droite joignant le point A au point de départ B ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de h. kilomètres carrés, 5i hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et A2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du i'3 avril 1878, portant rejet des demandes présentées par les s" VIAL et BREUSSEN, d'une part, et GAVOT, d'autre part, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer situées dans les communes d'An et autres (Vaucluse). Décret du Président de la République, du i5 avril 1878, autorisant la réunion des deux concessions de mines de bitume des PLAINES et de LA CHABANNES (Basses-Alpes).
Décret du Président de ta République, du i5 avril 1878, portant extension de la concession des mines de sel et sources salées de SAINT-NICOLAS (Meurthe-et-Moselle). (EXTRAIT.)
Art. i". Il est fait réunion à la concession des mines de sel. gemme et sources salées de Saint-Nicolas, instituée par décret dit 7 juillet i855 (*), des mines de même nature, situées dans les ■ communes de Varangéville etLenoncourt (Meurthe-et-Moselle) et comprenant une surface de 129 hectares, limitée comme il suit, i conformément au plan annexé au présent décret : Au sud-ouest, par la ligne DI, limite nord-est de la concession de Saint-Nicolas ; Au nord-est, par une ligne droite menée du point D au point O, où la rive gauche du ruisseau de Rouanne est coupée par une droite menée par le clocher de Lenoncourt parallèlement à la ligne DI, ci-dessus définie ;