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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
A cet effet, une circulaire, du 9 mars dernier (*), a invité les préfets à vous demander et à me transmettre un récépissé de chacune des propositions qui vous sont adressées par leur intermédiaire.
Établissements insalubres, dangereux ou incommodes.—Addition à la nomenclature des établissements classés.
Cette formalité préalable doit toujours être remplie, que le tarif comporte ou non des observations. Afin, d'ailleurs, de la simpli-
A M. le préfet du département d Paris, le 21 mai 1878.
fier, il conviendrait, comme le font déjà plusieurs chambres de commerce, d'apposer le reçu sur la lettre même qui accompagne
Monsieur le préfet, depuis la publication du décret du 3i janvier
la communication de la préfecture et de renvoyer immédiatement
187a (*), portant addition à la nomenclature des établissements
cette lettre au préfet, qui me la transmettra sans retard à son tour,
insalubres, dangereux ou incommodes, annexée au décret du 3i
D'un autre côté, je remarque que, si les récépissés m'arrivent
décembre 1866 (**), il s'est produit des demandes en création
assez régulièrement par l'intermédiaire des préfets, ils ne sont
d'établissements qui ne figurent dans aucun classement et qui ont
pas toujours suivis, en temps utile, des observations des chambres de commerce.
paru de nature à être soumis aux prescriptions du décret du i5 octobre 1810.
Dans l'intérêt de la prompte expédition des affaires, il importe,
Le comité consultatif des arts et manufactures a été, en consé-
messieurs, que ces observations me parviennent le plus tôt possi-
quence, chargé de préparer une nouvelle addition aux nomencla-
ble : je vous prie, à cet effet, de vouloir bien désormais me les adresser directement.
tures annexées aux décrets du 3i décembre 1866 et du 3i janvier
Je vous rappellerai à ce sujet que la circulaire du 11 septembre
arrêté un tableau de classement supplémentaire, approuvé par
1875 disposait que, passé le délai du mois d'affichage, l'administration statuerait sans plus attendre. Je ne puis que confirmer ces
1872. Le travail du comité a été soumis au conseil d'État, qui a décret en date du 7 courant (***), inséré au Journal officiel du 9. Le tableau A indique les industries que le décret soumet au ré-
doit donc être bien entendu que le silence des
gime des établissements insalubres, dangereux ou incommodes.
chambres de commerce, à l'expiration du délai ci-dessus indiqué,
Trois de ces industries étaient déjà classées, mais sous des termes
sera considéré comme un acquiescement pur et simple.
différents. Ainsi les allumettes chimiques n'étaient soumises au
instructions.
I)
Enfin, dans le cas où plusieurs propositions se rattachant à des
classement que si elles étaient fabriquées avec des matières déto-
tarifs différents figureraient sur la même affiche, il serait bon que
nantes et fulminantes. Ce mode de fabrication ayant disparu, le
les chambres de commerce, au lieu de donner à leurs observations
nouveau décret vise toutes les fabriques d'allumettes chimiques,
une forme collective, présentassent un avis distinct et séparé sur
sans distinction.
chacune de ces propositions. Le comité consultatif des chemins
t,a nomenclature annexée au décret de 1866 'ne s'appliquait
de fer, saisi nécessairement de toutes les questions de tarifs, atta-
qu'au dégraissage des tissus et déchets de laine; le classement com-
che beaucoup de prix à l'exécution de cette mesure d'ordre, des-
prend désormais les peaux, qui sont également traitées à l'aide
tinée à faciliter l'instruction des affaires : je crois devoir, en con-
(les hydrocarbures. De plus, le nouveau décret ajoute les émana-
séquence, vous en recommander l'adoption. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente lettre, que je communique à MM. les préfets. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
tions aux inconvénients que présentent ces industries, inconvénients qui se bornaient àu danger d'incendie. Enfin la fabrication du sel ammoniac et du sulfate d'ammoniaque,qui, par suite d'une erreur de rédaction, formait deux articles contradictoires dans la nomenclature de 1866, ne fait plus l'objet
Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
(*) Suprà, p. i5a.
que d'un seul article. Le tableau B indique les articles qui se trouvent supprimés, dans
(') Volume de 1872, p. 7. (") Volume de 1H66, p. 270. (***) Suprà, p. 223. DÉCRETS,
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1878.
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