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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
ce genre qui existent pour votre arrondissement minéralogique.
états continueront à être dressés, ainsi que l'état E, par les soins
Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très-distinguée.
des inspecteurs généraux des ponts et chaussées ou des mines chargés des services de contrôle; les ingénieurs du service ordinaire des mines réuniront les renseignements analogues concer-
Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines, E. LAMÉ FLEURY.
nant les chemins de fer d'intérêt local, les chemins de fer industriels et les tramways à vapeur. On tableau spécial, du modèle C, devra donc être affecté, en général, à chaque chemin de fer ou tramway à vapeur; des feuilles intercalaires seront mises, à cet
STATISTIQUE
DE
L'INDUSTRIE
MINÉRALE. — APPAREILS
ANNÉE
A
effet, à la disposition des ingénieurs, selon les besoins.
VAPEUR.
Au contraire, l'état D pourra recevoir, sans inconvénient, sur
1877.
une même formule, les renseignements relatifs à la consommation A M.
, ingénieur en chef des mines, à
des combustibles minéraux de divers chemins de fer. Il y aura
Versailles, le i5 juin 1878,
simplement lieu de distinguer ces chemins les uns des autres, en
Monsieur l'ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joints les états (A, B,
C,
D et E) destinés à recevoir, pour l'an-
née 1877, les renseignements statistiques relatifs aux appareils
1
vapeur existant dans le ressort de votre service. Ces états devront être dressés conformément aux instructions
tirant autant de barres horizontales qu'il y aura de lignes différentes exploitées.
1
L'état E, qui n'a subi aucune modification, est disposé pour recevoir l'indication des épreuves de toutes sortes, réunies, soit patdépartement, soit par réseau de chemin de fer.
contenues dans la circulaire de mon prédécesseur, en date du
Vous voudrez bien, monsieur l'ingénieur en chef, inviter les
Soseptembre 1877 (*), portant envoi de formules pour l'annéei8-6,
ingénieurs sous vos ordres (auxquels j'adresse, d'ailleurs, amplia-
Je me bornerai à appeler l'attention des ingénieurs sur quelques
tion de la présente circulaire) à dresser les états concernant leur
modifications de détails qu'il a paru utile d'y introduire. L'état A comprend un nouvel article, sous la rubrique : Établissements de l'État, où devront être consignés tous les appareils 1 vapeur ressortissant aux divers départements ministériels, que ces
service assez à temps pour vous permettre de me les renvoyer dans la deuxième quinzaine du mois d'août. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics,
appareils soient soumis ou non à la surveillance des ingénieurs
C.
des mines. Les renseignements relatifs aux appareils ne dépen-
DE
FREICINET.
dant pas du service des ingénieurs des mines, aux termes de l'article 3i du décret réglementaire du a5 janvier i865 (**), ont été généralement obtenus sans difficulté pour l'année 1876; et il n'y
CHEMINS DE
FER.
—
POLICE DES
CODRS DES
GARES.
A M. le préfet du département d Versailles, le 22 juin 1878.
a aucune raison de penser qu'il doive en être autrement à l'avenir. Dans le cas toutefois où cette partie de la statistique présen-
Monsieur le préfet, en 1862, un arrêté préfectoral, approuvé
terait quelque lacune, malgré tous les efforts faits pour y obvier,
par le ministre des travaux publics, avait exclu de la cour d'une
cette particularité devrait être mentionnée, avec quelque détail dans la colonne des Observations.
gare les voitures d'un entrepreneur libre, en réservant exclusi-
L'état B n'exige aucune instruction nouvelle. Les renseignements statistiques ayant trait aux locomotives et aux autres appareils à vapeurs employés dans l'enceinte des che-
vement l'accès de cette même cour aux voitures du correspondant de la compagnie du chemin de fer. Cet arrêté fut annulé, pour excès de pouvoirs, par un décret rendu au contentieux, le 25 février 186Z1.
mins de fer seront inscrits, comme précédemment, sur les états CI
Le décret porte, dans l'un de ses considérants, que, « si l'ar-
et D. En ce qui touche les chemins de fer d'intérêt général, ces |
ticle 1" del'ordonnance royale du i5 novembre 18Z16 (*) donne aux
A
Volume de 1877, P- 364. (**) Volume de i865, p. 55.
préfets le droit de régler l'entrée, le stationnement et la circula-
0 2- volume de 1846, p. 834.