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WIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
mines concédées, sont réglés à une rente annuelle ,de o'.io par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 18 juillet 1878, portant concession à la dame vn LEGRAND, née Aride Chabal, aux demoiselles Marie-Louise DE FLOTTE et Clémentine DE FLOTTE et aux s" Fernand DE FLOTTE, Édouard CHABAL et Alexandre LEGRAND de mines de cuivre, fer, plomb et autres métaux connexes, situées dans la commune de SALÉON, arrondissement de Gap, département des Hautes-Alpes.
LES
MINES,
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ETC.
Décret du Président de la République, du 18 juillet 1878, portant rejet de la demande présentée par les s" PIERRISNARD et MARTINET, à l'effet d'obtenir la concession de mines de manganèse situées dans les communes de CAUSSINIOJOULS et FAUGÈRES (Hérault).
Décret du Président de la République, du 22 juillet 1878, portant concession à la SOCIÉTÉ CIVILE DE RECHERCHES DE VIMY ET DU MIDI DE COÏÏRRIÈRES, aujourd'hui COMPAGNIE DES MINES DE DROCOURT, de mines de houille situées dans les commîmes de MÉRICOURT, ROUVRAY, ACHEVILLE, BOIS-BERNARD, DROCOURT, IZELLES-ESQUER-
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Satéon, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par la rive droite,du torrent le Buëch, depuis soi point de rencontre M avec la rive gauche du torrent des Rousses, jusqu'à son point de rencontre N avec la.rive droite du ,torrent de Céans ; Au nord-ouest, par la rive droite du torrent de Céans, depuis ledit point N jusqu'à son point de rencontre 0 avec la rive droite du ruisseau de l'Olagnier; Au sud, par une ligne droite joignant ledit point 0 au point P de rencontre du chemin de Saléon à Charbonnel avec la rive gauche du torrent des Rousses ; A l'est, par la rive gauche du torrent des Rousses, depuis le point P jusqu'au point M de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2&5 hectares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et lin de la loi du 21 avril 18x0, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance de o',o5 par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 18 juillet 1878, Vm~ tant rejet de la demande présentée par la dame vTC LEGRASD, les demoiselles DE FLOTTE et les s™ DE FLOTTE, CHABAL et LEGRAND, à l'effet d'obtenir la concession de mines de plomb argentifère situées dans la commune de LA PIARRE (Hautes-Alpes).
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I
CHIN, BEAUMONT, LIÉTARD,
QUIÉRY-LA-MOTTE, BILLY, MOJNTIGNY
et
HÉNIN-
département du Pas-de-Calais. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Drocourt, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la ligne brisée EKL représentée : 1° EK par la portion de la limite méridionale de la concession de Dourges, comprise entre le point E, où cette limite rencontre celle de la commune d'Hénin-Liétard, et le point K., angle sud-ouest de la concession de Dourges; 2° KL par la limite méridionale de la concession de Courrières, du point K ci-dessus défini au point L, qui est à la fois l'angle sud-ouest de la concession de Courrières et l'angle sud-est de la concession de Liévin ; A l'ouest, par le prolongement de la ligne droite passant par les clochers de Meurchin et de Loison, depuis le point L ci-dessus défini jusqu'au point Q, où elle rencontre le prolongement de la ligne droite, joignant les clochers de Bois-Bernard et d'Acheville ; Au sud, par cette ligne droite, depuis le point Q ci-dessus défini jusqu'au point B, où elle coupe le bord oriental du chemin de Beaumont à Quiéry-la-Motte ; A l'est : i° par la le point B ci-dessus cession de Dourges, rencontre la limite Pas-de-Calais;
portion BC de la ligne droite BZ, tracée entre défini et le point Z, angle sud-est de la conladite ligne étant arrêtée au point C, où elle séparative des départements du Nord et du
2° Par ladite limite départementale, depuis le point C jusqu'au point D, où elle rencontre la. limite communale d'Hénin-Liétard;