Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative) [Image 139]

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

SUR

Par la ligne brisée DE, représentant ladite limite communale depuis le point D ci-dessus défini jusqu'au point E de départ; Lesdites limites forment le périmètre EKLQBCDE renfermant une étendue superficielle de a.5ZiZi hectares, 85 ares, 25 centiares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de or,2o par hectare de terrain compris dans la concession. 3°

Décret du Président de la République, du 11 juillet 1878, portant rejet de la demande présentée par les s" REYNAUD et BABOIN à l'effet d'obtenir la concession de mines de pyrite de fer et ie lignite, situées dans les communes de SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS et autres (Drôme).

Décrets du Président de laRépublique, du 5i juillet i8y8,\déclaran( d'intérêt public des sources d'eaux minérales situées dans le déparlement de l'Allier et appartenant à L'ÉTAT.

LES

MINES,

ETC.

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Arrête : M. Graeff, inspecteur général des ponts et chaussées de 1" cl., est chargé de l'inspection de l'administration centrale des chemins de fer de l'État. Il vérifiera notamment si l'arrêté du 20 juin 1878 (*) a été observé en ce qui concerne le fonctionnement du conseil d'administration et ses rapports avec l'administration centrale du ministère des travaux publics.

Décret du Président de la République, du 21 août 1878, autorisant l'établissement dhin dépôt de dynamite de V catégorie dans la commune du GRAND-QUEVILLY (Seine-Inférieure).

Décret du Président de la République, du 26 août 1878, portant concession, aux s" BLANCHARD (Noé) et SANDRE (Alexandre), de mines d'anthracite situées dans la commune de SAINT-CHAFFREY, arrondissement de Briançon, département des Hautes-Alpes. (EXTRAIT.)

1° La source qui alimente l'établissement thermal de

NÉRIS

(commune de ce nom); 20 La source qui alimente l'établissement thermal de BOURBOKL'ARCHAMBAULT (commune de ce nom); 3° La source annexe de cet établissement dite JONAS (même commune); 4" Les deux sources dites de SAINT-PARDOUX et de LA TROLLIÈRE (commune de Theneuille).

Décret du Président de la République, du 7 août 1878, portant rejet de la demande présentée par la SOCIÉTÉ ANONYME DE> HAUTS-FOURNEAUX,

FONDERIES

ET

ATELIERS DE

CONSTRUCTION

à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer située* dans les communes de GRAND-FOUGERAY et autres (Ule-et-Vilaine).

MARQUISE

Arrêté ministériel, du 18 août 1878, créant une inspection de l'administration centrale des chemins de fer de l'Étal. Le ministre des travaux publics, Sur le rapport du conseiller d'État, secrétaire général,

1

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des Souliers, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par la rive droite de la Guisanne, depuis le point B, embouchure du ruisseau dit « Petit ruisseau » dans cette rivière; jusqu'au point C, où elle rencontre la limite des communes de la Sable et de Saint-Chaffrey; Au norl-ouest, par ladite limite communale, depuis ledit point C jusqu'au point G, embouchure du ruisseau de Préquartier dans le Riou-Blanc, qui forme une partie de la limite est de la concession de Gaudissard ; Au sud-ouest, par une ligne droite allant dudit point G au point F, angle nord-est du chalet le plus au nord de la Charbonnière; Au sud-est, par une ligne brisée formée : 1° par une ligne droite allant dudit point F au point A, angle sud-est de la chapelle Saint-lloch; 20 par une ligne droite joignant ledit point A au point B de départ; ladite ligne brisée formant la limite nord de la concession des Éduits;

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Suprà, p. 27.