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CIRCDXAIRES.
JURISPRUDENCE.
TRANSPORT DES VOYAGEURS. — MARCHE DES TRAINS. — ÉTUDE DU SERVICE D'HIVER DE
A M.
1879.
, inspecteur général, chargé de la direction du contrôle d Versailles, le ai octobre 1878.
Monsieur l'inspecteur général, par une circulaire en date du 27 août dernier, je vous ai exposé la méthode que les fonctionnaires du contrôle auront à suivre à l'avenir dans l'examen des projets de marche de trains présentés par les compagnies de chemins de fer. Je vous ai fait observer notamment que ces fonctionnaires, en s'inspirant, d'une part, des vœux des conseils généraux et des chambres de commerce émis dans le courant de l'année et, d'autre part, en mettant à profit les enseignements de l'expérience, pouvaient étudier utilement en été le service d'hiver et en hiver le service d'été. Le service d'été touchant à sa fin, le moment me paraît venu de faire une première application des règles que j'ai tracées. Je vous prie, en conséquence, d'inviter les fonctionnaires placés sous vos ordres à reprendre l'examen du service d'été de 1878, à noter les points faibles qui ont donné lieu à des réclamations légitimes, et à étudier les améliorations que comportera le service d'été de 1879. Dès que vous serez en possession de ce travail, vous aurez à résumer les observations et conclusions de MM. les ingénieurs et inspecteurs, et à présenter vous-même des propositions définitives, dans un rapport d'ensemble qui devra me parvenir au plus tard le 1" mars prochain, afin que je puisse, en temps utile, inviter les compagnies à réaliser les améliorations reconnues nécessaires dans le service d'été. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, monsieur l'inspecteur général, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
DU BORNAGE DES CONCESSIONS DE MINES.
Avis du conseil général des mines, du 16 juillet i852, sur la nécessité de faire procéder régulièrement au bornage des concessions de mines. A l'occasion des avis qu'il a été appelé à émettre sur plusieurs demandes en concession de mines de houille dans le département
du Pas-de-Calais, Le conseil, Frappé des difficultés qu'ont déjà soulevées et que peuvent soulever encore les questions de délimitation des concessions de mines ; Considérant que ces difficultés doivent être attribuées surtout à ce que les administrations locales n'ont pas toujours suffisamment tenu la main à l'exécution du bornage prescrit par l'article 1" du cahier des charges annexé aux actes de concession (*) ; Qu'elles font par conséquent sentir l'urgence de réparer cet oubli, pour les concessions déjà accordées, et de l'éviter, pour les concessions à intervenir ; Croit devoir appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la nécessité : i° De faire procéder immédiatement au bornage de toutes les concessions de mines, actuellement existantes, pourlesquelles cette opération aurait été omise ; 2° De recommander aux préfets de veiller à ce que le bornage des concessions qui seront instituées à l'avenir soit effectué, dans les formes et dans les délais prescrits par les cahiers des charges ; 3° De compléter l'article i" du cahier des charges à annexer à chaque décret de concession, par une disposition prescrivant l'envoi, au ministère des travaux publics, d'une expédition du procès-verbal de bornage dressé par les ingénieurs (**).
(*) Voir le modèle joint a la circulaire du 8 octobre 1843 (2» volume
1843, p. 837). . (") Cet envoi a, on le sait, été prescrit par une circulaire du 16 novembro 5a (Tolumo do I84I, p. 295). fci . ;