Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
34s
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Chacun des membres ainsi convoqués aura voix délibérative, au même titre que les membres permanents de la section. Le président de la section de l'exploitation aura la même faculté à l'égard des membres de la section de la construction, ainsi qu'à l'égard des inspecteurs généraux des divisions de Paris, de la Corse et de l'Algérie, dans des conditions de parité absolue.
Décret du Président de la République, du 26 décembre 1878, portant rejet de la demande du marquis de MONTIIOLON en concession de mines de plomb, cuivre et fer dans la commune de MONTFERRIER (Ariége).
Décret du Président de la République, du 26 décembre 1878., portant rejet de la demande du s' FAURE en concession de mines d'anthracite dans la commune de NÉVACHE (Hautes-Alpes).
Décret du Président de la République, du 28 décembre 1878, portant concession à la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE BISMUTH DE MEYMAC, des mines de bismuth et autres métaux connexes, situées dans ta commune de MEYMAC, arrondissement rf'Ussel, département de la Corrèze. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Meymac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite partant du point A, clocher de Meymac, et aboutissant au point B, angle sud-est du bâtiment d'exploitation du s1 Jacob (Pierre), au village de Pérols ; A Vest, par une ligne droite menée dudit point B au point C, angle sud-ouest de la maison d'habitation du s' Bordas (Léonard), au village du Lac ; Au sud, par une ligne droite joignant ledit point C et le point D, angle sud-est du moulin du sr Demathieu (Jean), au pont de la Védrenne ; A Youest, par une ligne brisée partant dudit point D, passant au point E, angle sud-ouest de la maison Armand Bardon (les héritiers), au village de Manoux, et aboutissant au clocher de Meymac, point A de départ;
SUR LES MINES, ETC.
343
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés, 16 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du ai avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 28 décembre 1878, qui augmente les traitements des conducteurs et gardes-mines principaux et des conducteurs et gardes-mines de 1" et de 2E classe. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les décrets du 21 décembre 1867 (*), fixant les traitements des conducteurs et gardes-mines principaux, et des conducteurs des ponts et chaussées et gardes-mines de 1" et de 2E classe; Vu la loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1879; Décrète : Art. 1". Les traitements des conducteurs et gardes-mines principaux et des conducteurs des ponts et chaussées et gardes-mines de 1" et de 2E classe sont fixés comme il suit, â dater du 1" janvier 1879 : Conducteurs et gardes-mines principaux. . . . 3.000 fr. de 1" classe. . . . 2,000 de 2- classe. . . . 2.200
Décret du Président de la République, du 3i décembre 1878, portant extension de la concession des mines de houille de BOUQUIÈS ET CAHUAC (Aveyron). ( EXTRAIT. )
Art. 1". Il est fait concession à la société anonyme des houillères de Bouquiès, propriétaire des concessions de mines de houille de Bouquiès et Cahuac et de Latapie et Saint-Santin, des mines de houille comprises, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies, communes de Livinhac-leHaut, Flanhac, Decazeville et Aubin, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron ; (*) Volume de 1867, p. 402.