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TABLE DES MATIÈRES DU
TOME
VII.
Décrels du Président de la République. Page* 7
janvier 1878. — Règlement de l'indemnité due par les concessionnaires
des mines de fer, cuivre, etc., des FOSSES (Savoie), en vertu du décret qui a institué cette concession. . 18 janvier. — Concession des mines de fer d'AïN-SADouNA (Algérie). . . 3i janvier. — Institution d'un conseil supérieur des voies de communication et d'un comité consultatif des chemins de fer. Composition. 6, 9, io, 11, 2 février. — Concession des mines de houille de LA. MARZELLE (Vendée). 4 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer situées dans les communes de SAHORRE et THORRENT (Pyrénées-Orientales). 5 février. — Concession des mines à'anthracite de PIERRE BECQUA (Savoie) .■ 5 février. — Concession des mines anthracite du DORON (Savoie). . . i3 février. — Autorisation d'importer de la dynamite provenant de la Prusse-Rhénane. — Établissement d'un dépôt dans la commune de BRUAY
(Pas-de-Calais)
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a3 février. — Concession des mines de mercure, plomb et autres métaux connexes de TAGHIT (Algérie)
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25 février. — Nomination du directeur des routes et de la navigation comme membre de droit du comité consultatif des chemins de fer. . o' mars. — Renonciation à la concession des mines de fer de SooDON(Ain). fi mars. — Renonciation à la concession des mines de fer de MONT-DE-
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L'ANCE (Ain) mars. — Création d'une école de maitres-ouvriers-minenrs à DOUAI (Nord) 3o mars. — Concession des mines de lignite de LA FONTAINE-DES-BRINS
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(Yonne)
3o mars. — Rejet d'une demande en extension de la concession des mines de houille de COMBEREDONDE (Gard) 4 avril. — Nomination d'un deuxième vice-président du conseil supérieur des voies de communication. , . f b' avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille situées dans les communes de SAINT-MAURICE-LA-CLASTHE (Hérault), MOLIÉRES et autres (Gard) 11 avril, — Concession des mines de fer d'Àïs-SEDMA (Algérie) 11 avril. — Extension de la concession des mines de houille d'AucuvAU-BOIS
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(Pas-de-Calais)
'3 avril. — Concession des mines de fer de MARSANNAY (Côte-d'Or). . . i3 avril. — Rejet de doux demandes en concession de mines de fer situées dans les communes d'ApT et autres (Vaucluse) I3 avril. —Réunion des deux concessions de mines de bitume des PLAINES et de LACHABANNES (Basses-Alpes) DÉCRETS, 1878.
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14° i4° 14b' 148
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