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TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIÈRES. Pages.
i5 avril. — Extension de la concession des mines de sel et sources salées de SAINT-NICOLAS (Meurthe-et-Moselle) 24 avril. — Réunion des trois concessions de mines do bitume de SERVAS, de CAUVAS et DU PDECII (Gard). 2 mai. — Extension de la concession des mines métalliques d'HAMMAM N'BAÏL (Algérie) , 7 mai. — Modification de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 9 mai. — Autorisation de rechercher les minerais de fer et autres métaux connexes sur le territoire de la tribu des BENI-MENIAREHFOUAGAS (Algérie), nonobstant le refus des propriétaires du sol. . . 25 mai. — Organisation administrative et financière des chemins de for rachetés et provisoirement exploités par l'Etat. . . 227, 229, 233 et 7 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb,cuivre et fer, situées dans les communes de SAINT-MARTIN-DE-CARALP et autres (Ariége) 7 juin. — Rejet de deux demandes en concession de mines de fer, plomb et cuivre, situées dans les communes do LARIIOUT et autres (Ariége). 7 juin. — Rejet de deux demandes en concession do mines de fer, plomb et cuivre, Situées dans les communes d'Ai.zEN et autres (Ariége). . . 7 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer situées dans les communes de la ROCHE-SUR-YON et autres (Vendée). ... 14 juin. — Établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune d'ÉTiON (Ardennes) 17 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines do fer situées dans les communes de BÉGANNE et d'ALLAiRE (Morbihan) 21 juin. — Déclaration d'intérêt public des sources AVeaux minérales qui alimentent les établissements thermaux de BRIDES et de SALINS (Savoie) 27 juin. — Établissement d'une fabrique de nitroglycérine dans la commune d'AiREL (Manche) <) juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite situées dans la commune do CREMPIGNY (Haute-Savoie) 10 juillet. — Établissement d'un dépôt de dynamite à BOUSSAGUES (Hérault) i3 juillet. — Concession des mines de cuivre et autres métaux connexes de FRAKGONE (Corse) ■3 juillet. — Rejet do deux demandes en concession do mines, l'une do fer, l'autre de fer, cuivre et autres métaux connexes, situées dans la commune de PIIILIPPEVILLE, département de Constantine^Mgètie). 18 juillet. — Concession des mines de cuivre, fer, plomb et autres métaux connexes de SALÉON (Hautes-Alpes) 18 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines do plomb argentifère situées dans la commune de LA PIARRE (Hautes-Alpes). 18 juillet. — Rejet d'uno demande en concesssion de mines de manganèse situées dans les communes de CAUSSINIOJOULS et FALGÈRES (Hérault) 22 juillet. — Concession des mines de houille de DROCOURT (Pas-deCalais) 27 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de pyrite de fer et de lignite situées dans les communes de SAINT-BARTHÉLEMYDE-VALS et autres (Drôme)
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ii uillet. — Déclaration d'intérêt public des sources d'eaux minérales de NÉRIS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT, JONAS, SAINT-PARDOUX et LA TROLLIÈRE (Allier) août. — Rejet d'uno demande en concession do mines de fer situées dans les communes de GRAKU-FOUGERAY et autres (Ille-el-Vilaine). . 2i août.— Établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de GRAND-QUEVILLY (Seine-Inférieure) '. 26 août. — Concession des mines A'anthracite des SOULIERS (HautesAlpes) 26 août. — Concession des mines de fer, plomb et autres métaux connexes de MESSELMOUN (Algérie) 3o août. — Concession des mines de zinc, plomb argentifère, cuivre et métaux connexes d'Ancux (Haute-Garonne) 3o août. — Concession des mines A'anthracite de FONTASTIER (HautesAlpes) 17 septembre. — Concession des mines de houille de VARAZENNE (Puyde-Dôme, Cantal et Corrèze) 19 septembre — Extension do la concession des mines de houille du SOULIÉ (Lot). 19 septembre. — Concession des mines de houille de BEL-AIR (Lot), . 19 septefiibre. — Rejet de quatre demandes en concession de mines de /touille situées dans les communes de CARDAILLAC et autres (Lot). . 21 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb et zinc argentifères situées dans les communes d'ORGÈREs et autres (Illo-et-Vilaine) 25 septembre. — Concession des mines A'anthracite du PUY-DU-CROS (Hautes-Alpes) 25 septembre. —Rejet d'une demande en concession de mines A'anthracite situées dans la commune du MONÈTIER-DE-BRIANÇON (HautesAlpes) 25 septembre. — Rejet d'un demande en extension de la concession des mines de houille de LA TOUR (Hérault) 25 septembre. — Rejet de trois demandes en concession de mines de plomb argentifère, cuivre, manganèse et autres métaux, situées dans les communes de CASIIFAO et PIETHALDA (Corse) to octobre. — Extension de la concession des mines de fer de MICHEVILLE (Meurthe-et-Moselle) IO octobre. — Concession des mines de fer hydroxydé oolithique de GOUBRANGE (Meurthe-et-Moselle) 16 novembre. — Rejet de la demande en extension des mines de schistes bitumineux de LALLY (Saône-et-Loire) 20 novembre. — Réunion des deux concessions A'anthracite do LA BENOÎTE et de ROCUE-COLOJIBE (Hautes-Alpes) 26 novembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune d'AiGUEBELLE (Savoie). . 28 novembre. — Concession des mines A'anthracite de LA CITADELLE (Hautes-Alpes) 3o novembre. — Autorisation d'importer 10.000 kilog. de dynamite A'ITALIE en ALGÉRIE. Établissement d'un dépôt à BÔNE décembre. — Etablissement de huit dépôts de dynamite à MONTCEAULES-MINES (Saône-et-Loire) 3 décembre. — Rejet d'une demande en concesion de mines de lignite
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