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3gO
TABLE
DES
MATIÈRES.
TABLE
— Redevanco proportionnelle. — Dépenses à rejeter (affaire des MINES DE HOUILLE DE VICOIGNE ET DE NOEUX) 29 décembre i85g. — Ibidem (affairo des MINES DE HOUILLE DE VICOIGNE 27 juillet i85g.
ET DE
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NOEUX)
concession (affaire des
MINES
chacune des mines, dans le cas de réunion (affaire de Cie HOUILLÈRES
ET
FONDEMES
DE
328
MOKTA-EL-HADID)
DE
de DES
41
L'AVEYRON)
—Redevance proportionnelle. —Exigibilité, pour l'admission d'un recours, de la justification du payement des termes échus (affaire LEBORGNE) 30 avril i863. — Redevance proportionnelle. — Dépenses à admettre (affaire des MINES DE HOUILLE DE BLANZY) 3o avril i863. — Patentes. — Exemption. Conversion de charbons menus en agglomérés par un exploitant de mines do houille (affaire des 14 janvier i863.
MINES
DE
7 mai i86'3.
HOUILLE
DE
BLANZY).
.
MINES
DE PLOMB,
ETC.,
DE
37
11 février 1870. — Patentes. — Exemption pour les lavoirs, etc., d'un
mines (affaire des
16
4
sion ministérielle rejetant une réclamation contre le bornage de la limite commune à deux concessions. Interprétation do l'acte qui a institué l'une d'elles (affaire des MINES DE HOUILLE D'UNIEUX ET
DENIER)
concessionnaire de mines do plomb (affaire CLAPIER) proportionnelle. — Dépense à admettre (affaire des MINES DE FER ET DE CUIVRE DE SAINTE-BARBE) ■ 4 décembre 1870. — Bedevance proportionnelle. —Exclusion du mode de détermination, d'après le prix porté au bail, du produit net d'une mine affermée (affairo D'HUNOLSTEIN) 24 juillet 1872. — Patentes. — Compagnie étrangère de mines possédant en Franco un établissement destiné à la vente de ses produits (affaire des MINES DE HOUILLE DE BOIS-DU-LUC [Belgique] ) 29 novembre 1872. — Redevance proportionnelle. — Application de la règle posée, par le décret do 1811, pour le dépôt des soumissions d'abonnement (affaire des MINES DE PLOMB DE KEF-OUM-THEBOUL). . 9.janvier 1874. — Redevance proportionnelle. — Dépenses à admettre et à rejeter (affaire des MINES DE HOUILLE DE BLANZY) 6 février 1874. — Redevanco fixe. — Exigibilité, pour l'admission d'un recours, de la justification du payement des termes échus (affaire
BOUSQUET
—
D'ANZIN)
i65 55 38
44
56
4*> 39
29
FAIAL)
ET
3o
21 mai 1875. — Appréciation, au point de vue juridique, d'une décision
ministérielle rejetant une réclamation contre le bornage d'une limite commune à deux concessions (affaire de LAMBERTYE contre SOCIÉTÉ 4
DES
FORGES
DE
LA
PROVIDENCE)
33
I
i3 avril 1877. — Redevance proportionnelle. — Procédure d'expertise
5
— Appréciation, au
point de vue juridique, d'une décision ministérielle prescrivant le bornage d'une mine. Interprétation de l'acte de concession (affaire des MINES DE HOUILLE DE FAVMOREAU). . 28 août i865. — Redevance proportionnelle. — Fixation du taux de l'abonnement sur le produit net moyen des deux années antérieures à la demande, bien qu'à l'une d'elles ne correspondit aucun bénéfice (affaire des MINES DE HOUILLE DE DOYET) 27 décembre i865.— Redevance proportionnelle. — Dépense à admettre (affaire des MINES DE FER DE PRESLES)
TERRENOIRE)
charge présentée par un concessionnaire ayant, antérieurement au 1" janvier de l'année considérée, vendu sa raine à un tiers (affaire
10 septembre 1864. — Redevance proportionnelle. i° Question de procédure; 20 calcul du produit brut d'après le prix du minerai rendu
HOUILLE
DE
BERTHOUMIEU)
FRAISSE)
10 mars i865.
HOUILLE
29 mai 1874. — Redevance fixe. — Acceptation d'une demande en dé-
14 avril 1864. — Occupation de terrains nécessaires à des travaux de
sur un port d'embarquement situe en dehors du périmètre de la concession [affaire des MINES DE FER DE KARÉZAS (Algérie)] 17 février i865. — Redevance proportionnelle. — Conversion de charbons menus en agglomérés par un exploitant de mines de houille, admission en dépense des frais de construction d'une usine (affaire des MINES DE
DE
33o
23 mai 1870. — Redevanco
7 août i863. — Ibidem (affaire des MINES DE SARTIIE-ET-MAYENNE). . . 18 février 1864. — Appréciation, au point de vue juridique, d'une déci-
mines (affaire
MINES
46
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SAINT-GEORGES-D'HURTIÉRES)
4
L'ARGENTIÉRE)
l'abonnement sur le produit net moyen des deux années antérieures à la demande, bien qu'à l'une de ces années ne correspondît aucun bénéfice (affaire des MINES DE HOUILLE DES MOÇJUETS) 22 mars 1866. — Refus : t° d'annuler un arrêté préfectoral et une décision ministérielle repoussant la demande d'un nouveau bornage de mine; 2° de donner une nouvelle interprétation de titres de concession (affaire des MINES DE HOUILLE D'UNIEUX ET FRAISSE) 29 juin 1866. — Redevance proportionnelle. — Calcul du produit brut d'après les produits de l'extraction (affaire des MINES DE FER DE 17 janvier 1867. — Occupation de terrains nécessaires à des travaux de
54
'
1
Paies
Si
—
Occupation de terrains nécessaires pour des travaux de mines (affaire SAUZÉA) 7 août i863. — Redevance proportionnelle. — Annulation d'une décision ministérielle réformant, après le recouvrement régulier de l'impôt, un arrêté préfectoral qui avait consenti un abonnement (affaire des MINES DE SARTIIE-ET-MAYENNE) 7 août i863.— Redevance proportionnelle. — Fixation du taux do l'abonnement sur le produit net moyen des deux années antérieures à la demande, bien qu'à l'une ne correspondît aucun bénéfice (affaire des
3g
MATIÈRES.
11 janvier 1866. — Redevanco proportionnelle. — Fixation du taux de
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19 avril 1860. — Bornage fait contrairement aux indications de l'acte de 21 décembre 186t. — Redevance proportionnelle. — Individualité
DES
Pages.
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(affaire J. CHAGOT ET C'°) 8 juin 1877. — Patentes. — Exemption pour une société coopérative (affaire de SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES MINES D'ANZIN) 16 novembre 1877. — Occupation de terrains nécessaires à l'établissement d'une voie ferrée (affaire DE FORBIN D'OPPÈDE contre SOCIÉTÉ DES
MINES
DE
TBETS)
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30 novembre 1877. — Carrières. — Procédure indispensable de l'exé-
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3
cution d'offico des plans [affaire dos CARRIERS DE SAINT-GERMAINLA-RIVIÈRE (Gironde)] 11 janvier 1878. —. Recherches de mines nonobstant le refus du propriétaire du sol, en Algérie (affaire BADAROUX et autres contre GONZALVÈS et consorts)
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