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TABLE
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DES MATIÈRES. Pages.
16 février 1878. — Carrières. — Interdiction d'exploitation dans l'intérêt d'une voie ferrée. Indemnité (affaire de C* DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE contre COMMUNE DE MODANE) 19 juillet 1878.— Redevance proportionnelle. — Établissement, abstraction faite des usines qui peuvent être jointes aux mines. Fixation des prix des minerais de fer et des charbons consommés dans lesdites usines (affaire des MINES DE FER DE MAZENAY ET DE CHANGE, DES MINES DE HOUILLE DE MONTCHANIN ET DE LONGPENDU). .
i5 novembre 1878. —Redevance proportionnelle. — Détermination de la portée do l'expression « ingénieur des mines » dans les décrets de 1811 et de 1871 (affaire des MINES D'AIN-MORKHA) fi décembre 1878. — Sources d'eaux minérales. — Annulation, pour excès de pouvoirs, d'une décision ministérielle refusant d'autoriser une exploitation (affaire LARBAUD)
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Arrêtés ministériels. 3i janvier. — Chemins de fer. — Nomination du président (pour 1878),
du secrétaire et du secrétaire-adjoint du comité consultatif 3t janvier. — Chemins de fer. — Suppression de la commission centrale et de la commission d'étude des relations entre les diverses compagnies aux points de jonction 10 février. — Chemins de fer. — Inspecteurs de l'exploitation commerciale et commissaires de surveillance administrative. Nomination et avancement i% février. — Chemins de fer. — Organisation des travaux du comité consultatif i*r mars. — Chemins de fer. — Inspection commerciale. Examen d'admission • • 1" mars. — Commissariat de surveillance administrative des chemins do fer en exploitation. — Ibidem i.ï mai. — Chemins de fer de l'État. — Nomination du président et du vice-président du conseil d'administration 27 mai. — Chemins de fer. — Chargement et déchargement des wagons complets . .' 20 juin. — Chemins de fer de l'État. — Mode de fonctionnement et rapports du conseil d'administration avec l'administration centrale. . . 21 juin. — Chemins de fer. — Transport des poudres et des munitions de guerre. Modification du règlement du 3o mars 1877 iS août. — Chemins de fer de l'État, Création d'une inspection de l'administration centrale 6 décembre; — Chemins de fer. — Expédition, parles trains de voyageurs, des animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse 19 décembre. — Chemins de fer. — Création d'une section de l'exploitation au conseil général des ponts et chaussées
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Circulaires ministérielles.
2 janvier 1878. _ Mines. — Procès-verbaux de visite 21 janvier. — Envoi aux chambres de commerce du Résumé des travaux statistiques de l'administration des mines pour 1870, 1871 et 1872. .
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DES
MATIÈRES.
00,1) Pages.
i5 février. — Appareils à vapeur employés sur terre. — Relevé des accidents de 1877 25 i5 février. — Appareils à vapeur placés à bord de bateaux. — Ibidem. 26 27 février. — Sociétés minières. — Chiffre de l'impôt direct sur le revenu 27 des valeurs mobilières 4 mars. — Personnel. — Mariages des ingénieurs I5I 9 mars. — Chemins de fer. — Communication des propositions de tarifs aux chambres de commerce. . . > I5I et 162 12 mars. — Redevances des mines. — Envoi de formules pour le travail de l'exercice 1878 (produits de 1877) i53 et i54 3o mars. — Armée. — Fonctionnaires et agents non disponibles. Tenue des contrôles '5-'; 25 avril. — Chemins de fer. — Tarifs communs aux lignes d'intérêt gé- . néral et aux lignes d'intérêt local 164 20 mai. — Armée territoriale. — Traitement des fonctionnaires et agents des administrations publiques pendant la période de convocation. . . 255 21 mai. —- Chemins de fer. — Communication des propositions de tarifs 2 aux chambres de commerce 55 21 mai. — Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. — Modification de la nomenclature. Envoi du décret du 7 mai 2J7 24 mai. — Personnel. — Gardes-mines. Retraites 258 7 juin. — Chemins de fer. — Trains de voyageurs. Ordres généraux de service. Époque de la communication à l'administration 260 14 juin. — Mines de houille. — Etude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou 64et2fii 15 juin. — Statistique de 1877. — Appareils à vapeur 262 22 juin. — Chemins de fer. — Police des cours des gares 26.3 28 juin. — Statistique de 1877. — Appareils à vapeur employés dans l'enceinte des chemins de fer. Épreuves. Combustibles consommés. . 266 28 juin. — Statistique de 1877. — Production des mines de combustibles minéraux et des usines à fer 267 1" juillet. — Statistique de 1877. — Production des mines et usines. . . 281 10 juillet. — Chemins de fer. — Conférences de quinzaine des chefs des services du contrôle de l'exploitation 3i6 15 juillet. — Frais d'épreuves d'appareils à vapeur en 1877 281 16 août. — Mines. — Enquête sur les cables employés dans les exploitations • • — ...... 282 19 août. — Chemins de fer. — Marche des trains. Communication des tableaux graphiques par les compagnies à l'administration 287 27 août. — Chemins de fer. — Transport des voyageurs. Instructions. . 288 29 août. — Chemins de fer. — Transport des marchandises. Homologation administrative des tarifs. Règles générales. ......... 291 30 septembre. — Adjudications publiques. — Dépôt des soumissions. . . 317 4 octobre. — Chemins de fer. — Transport des voyageurs et tarifs des marchandises. Vœux des conseils généraux 320 9 octobre. — Chemins de fer. — Homologation des tarifs. Formes dans lesquelles doivent avoir lieu les propositions des compagnies. ... 321 9 octobre. — Chemins de fer. — Communication des propositions de tarifs aux chambres de commerce. Récépissés 3a2 9 octobre. — Chemins de fer. — Transport des marchandises. Insertion au recueil Chaix des seuls tarifs homologués 324 11 octobre. — Chemins de fer. — Transport des poudres et munitions de