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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
fère situées sur le territoire de la commune de dissement de Carcassonne (Aude).
LASTOURS,
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
(EXTRAIT.)
fifêArt. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Caunetle, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par le cours des ruisseaux de la Foundas-Bioous et de la Caunette, à partir du point A, rencontre du chemin de Conques à Cuxac avec le ruisseau de la Foundas-Bioous, jusqu'au point B, confluent du ruisseau de la Caunette et de l'Orviel; A l'est, i° par la rivière d'Orviel, depuis le point B jusqu'au point de rencontre C de ladite rivière avec une ligne droite CD, formant la limite des communes de Lastours et de Limousis; 20 par cette même ligne droite, du point C au point D borne n" 3 du cadastre; Au sud, par la ligne menée du point D au point E, borne n° U du cadastre ; ladite ligne marquant également la limite des communes de Lastours et de Limousis ; A l'ouest, par le chemin de Conques à Cuxac, depuis le point E jusqu'au point de départ A; ledit chemin formant la limite des communes de Lastours et de Salsigne; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 87 hectares, i5 ares. Art. U- La présente concession de mines de plomb argentifère et celle de fer instituée par ordonnance du 28 août iSU5 (*) ne pourront être vendues, cédées ou transmises séparément, et formeront un tout indivisible. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et £12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution de af,5o par tonne de minerai de plomb argentifère préparé et vendu.
Décret du Président de la République, du i5 février 1879, portant rejet de la demande des propriétaires des deux concessions houillères de BOUQUIÈS ET CAHDAC et de LATAPIE ET SAINT-SANTIH (Aveyron), tendant à obtenir l'autorisation de réunir ces deux concessions en un seul périmètre.
(*) a" volume de 1845, p. 836.
ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. — ANNÉE
1878.
— ENVOI
DE FORMULES.
A M.
, ingénieur en chef des mines. Versailles, le 11 janvier 1879.
Monsieur l'ingénieur en chef, devançant de plusieurs mois l'époque habituelle, je vous adresse, par le courrier de ce jour, les formules destinées à recevoir, pour l'année 1878, les renseignements qui concernent la statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. Jusqu'à présent ces renseignements n'ont guère été fournis que huit ou neuf mois après la fin de l'année à laquelle ils se rapportaient. Un semblable délai a l'inconvénient de retarder la publication de la statistique et d'enlever au travail des Ingénieurs une partie notable de son intérêt. Il convient d'abréger ce délai autant que possible ; les ingénieurs obtiendront ce résultat en préparant la rédaction des états dans les premiers mois de l'année et en usant de la correspondance avec les industriels plus largement que par le passé, de manière à pouvoir, dans leurs tournées convenablement dirigées, contrôler et compléter, sans perte de temps, les renseignements recueillis. Rien n'empêchant d'établir tout de suite la statistique des appareils à vapeur, je vous prierai de me renvoyer les états A, B, C, D et E avant le 1" mars. Pour les états n"s i à 8, relatifs aux mines et aux usines, ainsi qu'aux accidents signalés dans les exploitations minérales de toute nature, je vous serai obligé de me renvoyer ces états avant le 1" juin. Il importe que les délais dont il s'agit ne soient point dépassés. Comme vous avez pu le voir dans mon rapport au Président de la République, qui sert d'introduction au volume concernant la statistique des années 1873, 187a et 1875, mon intention est de comprendre, dans le volume suivant, les documents relatifs aux trc* DÉCRETS, 1879.
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