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2° de plomb, de
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS LA COSTE;
SUR LES MINES, ETC.
3° de zinc, plomb, cuivre et autres
métaux associés, le fer excepté, de
VALENSOLE ;
k° de zinc,
plomb et autres métaux associés, le fer excepté, de 5° de pyrite de fer de
VALLERADBE, —
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Décret du Président de la République, du 22 avril 1879, concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
CLAIRAC;
toutes ces concessions si-
tuées dans le département du Gard.
(EXTRAIT.)
Art. 1". La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, contenue dans les tableaux annexés aux décrets des 3i décembre 1866 (*), 3i janvier 1872 (**) et 7 mai
Décret du Président de la République, du 18 avril 1879, portant concession à la société civile dite
«
FER HÉMATITE DU DJEBEL-ANINI
»,
de mines de fer situées dans
D'AÏN-ABESSA,
déparlement de Constantine
la commune mixte (Algérie).
1878 (***), est complétée comme suit:
COMPAGNIE DES MINERAIS DE
DÉSIGNATION
DES INDUSTRIES.
Dépôt de pulpes de betteraves humides des(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Djebel-Anini, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la ligne droite ABn menée du point A, sommet du mamelon d'Aïn-Daoud, sur le point B, angle sud-ouest du caravansérail d'Aïn-Roua, et arrêtée en B,, à sa rencontre avec la ligne GG, ci-après définie ; Au nord-nord-est, par la ligne droite GC, menée du sommet de Dra-el-Guendoul, point G, sur le puits naturel de Dra-el-Kadi, point C; cette ligne droite étant considérée entre son extrémité C, ci-dessus définie, et le point Bj où elle rencontre la ligne AB précédemment définie; A Y ouest-sud-ouest, par la ligne droite CD, menée du point C ci-dessus défini, au point D, sommet du Kef-Deb; Au sud-sud-est, par la ligne droite DE, menée du point D, cidessus défini, au point E, sommet du Bas R'biba; Au sud-ouest, par la ligne droite EF, menée du point E, ci-dessus défini, au point F, sommet du Kerbet-el-Aor; A Youest, par la ligne droite FA, menée entre le point F, cidessus défini, et le point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 9^0 hectares, 5y ares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et (12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
(*) Volume de 1866, p. 270. (**) Idem 1872, p. 7. (***) Idem 1878, p. 2*4.
INCONVÉNIENTS.
CLASSE.
, Odeur. Emanations.
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