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TABLE
DES
MATIÈRES.
TABLE
Pages. MÉTALLIQUES
D'ARGEXTELLA)
22 mars 1866. —Procédure du règlement de l'indemnité duo, par le concessionnaire d'une mine, à l'auteur de travaux antérieurs à la concession (affaire des MINES MÉTALLIQUES DE SEIX) 28 juillet 1866. — Reconnaissance du droit d'un explorateur à être indemnisé, par un concessionnaire, pour travaux antérieurs à l'acte de concession (affaire de COMPAGNIE HOUILLÈRE LA DOUAISIENNE). . 6 décembre 1866. — Détermination des travaux antérieurs à la concession, pour lesquels l'auteur a ou n'a pas droit à être indemnisé par le concessionnaire (affaire des MINES DE HOUILLE D'AUCHY-AU-BOIS) .... 10 janvier 1867. — Refus de reconnaître à des travaux de recherche, antérieurs à l'acte de concession, le caractère d'utilité indispensable pour entraîner, au profit de leur auteur, un droit à être indemnisé par le concessionnaire (affaire des MINES DE HOUILLE DE MEURCUIN). 26 décembre 1867. — Ibidem (affaire des MINES DE HOUILLE D'AIX-MOULETTE). . 13 août 1868. — Ibidem (affaire des MINES DE HOUILLE DE MEURCHIN). 26 septembre 1871. — Non-imposition, à la contribution foncière, des machines à vapeur servant à l'exploitation des mines (affaire DENIER) 6 mars 1872. — Affirmation du droit, pour l'auteur de travaux antérieurs à un acte de concession, de recevoir du concessionnaire une indemnité à raison de ces travaux (affaire des MINES DE LIGNITE DE RATASSIÈRE) 11 mai 1872. — Augmentation du chiffre de l'indemnité attribuée, par un conseil de préfecture, à l'auteur de travaux antérieurs à un acte de concession (affaire des MINES DE HOUILLE DE JAUJAC ET LA SOUCHE) 8 novembre 1872. — Non-imposition, à la contribution foncière, des machines à vapeur servant à l'exploitation des mines (affaire des MINES DE
HOUILLE
DE
LITTRY)
février 1873. —Ibidem (affaire des MINES DE HOUILLE DE RLANZY). . 7 juin 187S. — Ibidem (affairo des MINES DE HOUILLE D'ANZIN) 19 juillet 1878. — Détermination du caractère légal d'un arrêté préfectoral interdisant des travaux dans le périmètre de protection d'une source d'eau minérale (affaire MILLET) 19 juillet 1878. — Ibidem (affaire DUBOIS) 6 décembre 1878. — Source d'eau minérale. — Prescription d'expériences. Caractère d'une telle intervention administrative (affaire 14
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LARBAUD)
28 mars 1879. — Interprétation, dans les actes de concession de mines, du point de départ d'une limite (affaire de C'C BE YILLEFORT ET VIALAS contre C'° DE LA GRAND'COMBE) 5 décembre 1879. — Point de procédure générale en matière d'impôt et question de fait sans intérêt (affaire des MINES DE ZINC D'AÏN-ARKO,
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ALGÉRIE)
26 décembre 1879. — Stocks existant sur le carreau de la mine, au moment de la substitution des produits extraits aux produits vendus dans le calcul de la redevance proportionnelle (affaire de C'C HOUILLÈRE
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D'ANICHE)
Arrêtés ministériels. 10 janvier 1879. — Chemins de fer. — Transport de la dynamite. ...
DES
MATIÈRES.
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25 janvier. — Chemins de fer. — Création d'un comité de l'exploitation technique 12 juin. — Chemins de fer. — Commission de vérification des comptes des compagnies 21 juin. — Chemins de fer. — Surveillance, par les inspecteurs généraux chargés des services de contrôle, de l'exploitation commerciale et des actes de la gestion financière des compagnies 20 novembre. — Chemins de fer. — Transport des matières explosibles ou inflammables autres que la poudre et la dynamite 24 novembre. — Formation du tableau d'avancement des ingénieurs des mines
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Circulaires ministérielles. 11 janvier 1879. —Statistique de 1878. —Industrie minérale.— Appareils à vapeur . 17 et 15 janvier. — Augmentation des traitements des sous-ingénieurs, des ,c conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines de i etde 2e classe i5 janvier. — Procès-verbaux de visite des mines en 1878 25 janvier. — Appareils a. vapeur employés sur terre. — Relevé des accidents de 1878 25 janvier. — Appareils à vapeur employés à, bord des bateaux. — Ibidem. 25 janvier. — Appareils à vapeur employés dans l'enceinte des chemins de fer. — Ibidem 27 janvier. — Chemins de fer. — Attributions des ingénieurs en chef du contrôle. — Rapports avec les préfets 3 mars. — Redevances sur les mines pour l'exercice 187g (produits de 1878) 122 et 4 mars. — Opportunité de soumettre l'exploitation des carrières à un règlement d'administration publique dans les départements qui en sont encore dépourvus. . , 2 avril. — Appareils à vapeur. — Poinçons d'épreuve 9 avril. — Dispositions relatives à l'inslruction militaire des ingénieurs des mines et gardes-mines officiers dans l'artillerie de la réserve de l'armée active ou de l'armée territorriale i5 juin. — Chemins de fer. — Tournées d'inspection des inspecteurs généraux du contrôle 23 juin. — Statistique semestrielle do 1878. — Production des mines de combustibles minéraux et des usines à fer 1" août. — Redevances des mines. — Concessions abandonnées. Cotes irrécouvrables 7 août. — Chemins de fer. — Transport de la dynamite cr i septembre. — Chemins de fer. — Transport do la dynamite. Modèle du plomb spécial à apposer sur les colis 17 novembre. — Ingénieurs de l'État autorisés à entrer au service de l'industrie privée 20 décembre. — Tournées des ingénieurs en 1880 Avis du Conseil d'État.
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29 décembre 1860. — Convenance d'un projet de règlement d'adminis-
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