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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
D'accord avec le ministre des finances, il a été reconnu qu'il conviendrait de cesser de faire figurer, dans les rôles comme dans les autres documents officiels servant à l'assiette des redevances, les mines dont la redevance a été déclarée irrecouvrable. Elles devront toujours être inscrites, pour ordre, dans l'état récapitulatif, mais sans qu'il soit fait mention de la quotité de la redevance fixe, qui ne sera pas, dès lors, comprise dans les totaux dudit état. J'ai insisté auprès des ingénieurs pour qu'ils s'occupassent sans retard de ce travail, dont la préparation leur sera facilitée par l'envoi des formules dès le début de l'année; ils pourront y faire immédiatement inscrire tous les renseignements non susceptibles de modifications. En ce qui vous concerne, monsieur l'ingénieur en chef, je vous prie d'accélérer le plus possible la production dudit travail. Je vous serai obligé de me renvoyer, sans lettre spéciale, le récépissé ci-inclus, après l'avoir rempli. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre des travaux publics.
d'évaluation. Je compte sur votre zèle, pour une production d'autant plus rapide desdites propositions qu'il est essentiel que, nonobstant l'examen dont je viens de parler, la réunion du comité ne soit pas retardée au delà du mois de juin, terme prescrit par la
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Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur du personnel et des mines, E. DÉMANCHE.
REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE
A. M.
1880
(PRODUITS
DE
1879).
, ingénieur des mines. Paris, le i3 janvier 1880.
Monsieur, je vous adresse, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1880 (produits de 1879) sur les mines du sous-arrondissement minéralogique d Dans la circulaire du 5 mars 1879, relative au travail des redevances du dernier exercice, mon prédécesseur a renouvelé la recommandation, qui avait été faite, par la circulaire du 21 mars 1877, aux ingénieurs ordinaires, d'eu référer aux ingénieurs en chef, à la moindre hésitation de la part des premiers sur un point intéressant réellement les droits du trésor. Depuis lors, une intervention régulière de l'ingénieur en chef dans la préparation du travail m'a paru, comme au conseil général des mines, être indispensable et désormais vos propositions devront être soumises à l'examen de votre chef de service, avant la réunion du comité
circulaire du 12 avril 18Z19. Il n'est, d'ailleurs, dérogé en rien aux prescriptions de la circulaire du 00 avril de la même année, aux termes de laquelle, après la délibération du comité d'évaluation, l'expédition complète du travail destinée au ministère des travaux publics doit être remise par vous à l'ingénieur en chef, qui me la fait parvenir ensuite, avec ses observations, par l'intermédiaire du préfet. J'appelle votre attention sur une modification apportée aux états joints à la présente : dans les colonnes qui sont relatives à la production et à la valeur du minerai, la tonne de 1.000 kilog. a été substituée au quintal métrique. Cette modification est la conséquence nécessaire de la substitution identique opérée sur les états statistiques adressés annuellement à l'administration (circulaire du 3o septembre 1877). D'accord avec le ministre des finances, il a été reconnu qu'il conviendrait de cesser de faire figurer dans les rôles, comme dans les autres documents officiels, servant à l'assiette des redevances, les mines dont la redevance a été déclarée irrecouvrable. Elles devront toujours être inscrites, pour ordre, dans l'état récapitulatif, mais sans qu'il soit fait mention de la quotité de la redevance fixe, qui ne sera pas, dès lors, comprise dans les totaux dudit état. Je vous rappelle, en terminant, que, suivant l'usage, vous aurez à faire préparer trois exemplaires du travail dont il s'agit: une minute pour les archives de votre bureau, une expédition pour la préfecture et une autre pour le ministère. J'insiste, monsieur, pour que vous vous occupiez sans retard de ce travail, dont la préparation vous sera facilitée par l'envoi des formules dès le début de l'année; vous pourrez ainsi y faire immédiatement inscrire tous les renseignements non susceptibles de modifications. Je vous serai obligé de me renvoyer, sans lettre spéciale, le récépissé ci-inclus, après l'avoir rempli. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur du personnel et des mines, E. DÉMANCHE.