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LOIS,
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DÉCRETS ET
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SUR LES
ARRÊTÉS
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Art. icr. Les sources minérales, au nombre de quatorze, dites de Ilamm:;m-Rhira, sises su:- le territoire de la commune mixte d'Adélia, arrondissement de Milianah, département d'Alger, dé-
MINES,
ETC.
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les machines et chaudières à vapeur autres que celles placées à bord des bateaux, il se proposait de supprimer une partie de la tutelle administrative qui n'était plus en harmonie avec les progrès de la construction de ces appareils, le développement de leur emploi et l'instruction technique des ouvriers chargés de leur
pendant du domaine public et,dé^signees so^ 1%5\ÎÎ VKIOÎÂJôor^' 9 -^bWtf^tyoWf'-é', 8^'6iiiJ^À' À,. A", et 10 dans les rapports
fonctionnement. Son but fut de dégager l'industrie d'entraves deve-
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nues inutiles, dans toute la mesure compatible avec les exigences
susvisés de l'ingénieur en chef dos mines, sont déclarées d'intérêt 9«firën?tf iicvuoq 9n o-iu«9ni emo BIBI* •© pi 1• °. N
de la sécurité publique. Mais cette mesure ne pouvait être que préjugée ; il appartenait à l'expérience seule de la fixer ; et c'est
Art. a! Il est assigné a ces sources deux périmètres de protec-
ce qui explique le besoin de réviser à son tour le décret du a5
tion distincts, indiqués aux plans susvisés, qui demeureront an-
janvier 1860 (*) et de le remplacer par le nouveau règlement que
nexés au présent décret.
je viens soumettre à votre haute sanction.
Le premier périmètre, afférent aux treize sources principales
En effet, une enquête, qui a été ouverte à l'expiration de la période décennale, auprès de tous les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur, a montré l'utilité d'assujettir
hectares, 5b ares, appartenant à l'État et portant le n" 93 du plan de lotissement; 4 «i.i.innni',hti ?f)3r ? n/lob 80i.'uiQXS) Jti9ni9JyjqrtioJ jnuts na ■ 19 hectares, ao ares, appartenant à l'État et portant le n» 9* du 9
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"^""ff inora9inoiq BatajbuMo ùl Irumao a/i hectares, 8 ares, 60 centiares, appartenant k l'Etat et portant le mémo n" 92 du plan de lotissement; en tout, 5a hectares,
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Le second périmètre, spécial
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la source n"
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du plan de lotissement;
a hectares, 5 ares, GZi centiares, appartenant à divers particuliers ci portant les n"" 55, 56 et 5y du plan de lotissement; en tout, a hectares, 95 ares, 5a centiares. Art. 5. Les limites des périmètres de protection, fixés conformément à l'article précédent, seront marquées par des bornes placées à la diligence du préfet et en présence, de l'ingénieur en chef des mines du département, qui dressera procès-verbal de tj;
^bnioffifi.àlôt
ccnhiiini'b àiluoBl fil onp Doov el àmhq Décret du Président de ta République, du ao avril 1880, portant '
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en sont complètement exonérés depuis i865, etd'apporter en outre quelques modifications de détail aux dispositions en vigueur concernant les chaudières proprement dites. Les résultats de cette enquête ont été communiqués à la commission centrale des machines à vapeur et au conseil d'État, qui se sont appliqués à concilier, dans une sage mesure, les nécessités de la sécurité publique
comprendra :
91 ares, 70 centiares, appartenant à l'État et portant le n" 90
l'opération.
à des prescriptions administratives les récipients de vapeur, qui
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avec les exigences de l'industrie. Rien n'a été changé aux conditions essentielles de l'épreuve des chaudières neuves; mais le renouvellement de cette épreuve pourra être exigé dans d'autres cas que ceux de réparation notable, seuls admis par le décret de i865, et ne devra jamais être retardé de plus de dix ans. Antérieurement à ce décret, les ingénieurs pouvaient provoquer la réforme des chaudières qu'un long service ou une détérioration accidentelle leur faisait regarder comme dangereuses. La commission centrale des machines à vapeur, sans doute préoccupée du rôle amoindri attribué à l'administration depuis i865, avait exprimé le vœu que la faculté d'interdire l'usage d'un générateur réputé dangereux lui fut restituée. Le conseil d'État n'a point été
règlement sur les générateurs de vapeur et certains récipients,
favorable
d'une capacité déterminée, autres que ceux qui sont placés à
avec lui qu'une telle mesure, rarement applicable dans la pratique,
bord des bateaux. ' ' " 2j)g, oD i9i9t)li s)b rioiJ£oilqqÉ'I RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
ne serait pas suffisamment motivée par des faits qu'aurait révélés
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ce retour partiel à un régime abandonné; j'ai pensé
l'application du décret de i865. Le renouvellement obligatoire de l'épreuve tous les dix ans don-
Monsieur le président, lorsqu'en i8Q5, le gouvernement révisa le règlement auquel étaient soumises, depuis plus de vingt ans,
O Volume de IS§5< p. 55.
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