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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS (EXTRAIT.)
Décret du Président de la République, du i5 mai 1880, portant de mines d'anthracite
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de
situées dans ta commune de MACÔT, arrondissement de Moutiers,
concession au s' Jean-François
la Planta, est limitée, conformément au plan annexé au présent
OUGIER,
déparlement de la Savoie.
décret, ainsi qu'il suit : A Vest, par la ligne droite AD, joignant le point A, angle nord-
(EXTRAIT.)
ouest de la maison du groupe de Montadry, portant le n° 617 de
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concessionde Sangot, est limitée, conformément au plan annexé au présent dé-
maison portant le n" 911 de ladite mappe (une partie de cette ligne AD étant limite commune de la concession contiguë de
cret, ainsi qu'il suit : A l'ouest,
la mappe cadastrale de Macôt, au point D, angle nord-ouest de la
par la ligne droite AE, déterminée comme suit : —
1° par le point A, angle nord-ouest de la maison du groupe de Montadry, portant le n" 617 de la mappe cadastrale de Macôt; — 2° par le point E, formé par l'intersection de la ligne droite AD, allant du point A, déjà défini, au point D, angle nord-ouest de la maison portant le n° 911 de ladite mappe (cette ligne AD étant la limite de la concession contiguë de la Planta, instituée par décret en date de ce jour (*)) avec la ligne droite FE', allant du point F, croix de Terrenoire, au point E', angle nord-est de la maison du village de Macôt portant le n° 8Z16 de ladite mappe de Macôt ; Au nord-ouest, par la ligne droite EF, allant du point
E
au point
F déjà déterminé ;
Sangot, instituée par décret en date de ce jour (*)); Au nord-ouest, par la ligne droite DC, joignant ledit point D au point C, angle nord-ouest de la parcelle n° 2000 de ladite mappe de Macôt; A l'ouest, par la ligne droite CB, joignant ledit point G au point B, angle nord-est de la maison du hameau le Villard, portant le n° 292 de ladite mappe de Macôt ; Au sud-est, parla ligne droite BA, allant du point B au point A de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 61 hectares, 20 ares. Art. lx. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
A l'est, par la ligne droite FG, joignant le point F au point G, angle nord-ouest de la maison du hameau de Pontier portant le
mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
n° 1/118 de ladite mappe cadastrale de Macôt ; Au sud-est, par la ligne droite GA, allant du point G au point A de départ.
Décret du Président de la République, du 20 mai 1880, autorisant
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i85 hectares, 27 ares.
des dérogations à deux dispositions de l'ordonnance du i5 novembre 18Z16, sur La police, la sûreté et l'exploilalion des chemins
Art. à. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par
de fer.
les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
(EXTRAIT.)
Le Président de la République française,! Sur le rapport du Ministre des travaux publics ; Vu la demande présentée par l'administration des chemins de fer de l'État, à l'effet d'être autorisée à mettre en circulation, à
1880, portant
titre d'essai, sur les lignes peu fréquentées de son réseau, des voi-
de mines d'an-
tures à vapeur, portant leur moteur avec elles, et des locomotives-
arrondissement de
tenders de faible poids, remorquant uue ou plusieurs voitures,
Décret du Président de la République, du i5 mai concession aux s" André
AIMOZ
et Félix
thracite situées dans la commune de Moutiers, département de la Savoie.
(*) Voir la page suivanle.
AIMOZ,
MACÔT,
sans interposition de fourgon ;
(") Voir la page précédente.