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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
dont j'adresse une ampliation à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée,
Je compte, monsieur l'inspecteur général, sur votre dévouement habituel et sur celui de vos collaborateurs pour l'exécution des dispositions que je viens de vous indiquer. Recevez, monsieur l'inspecteur général, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
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Le Ministre de l'agriculture, du commerce
Le Ministre des travaux publics,
et des travaux publics, E.
H.
VARROY.
— MESURES A
PRENDRE
ROUHER.
CHEMINS DE FER. — TOURNÉES D'INSPECTION.— MESURES DE SÉCURITÉ.
ADJUDICATION UNE
A M.
200
DE TRAVAUX.
TENTATIVE
INFRUCTUEUSE
APRÈS
D'ADJUDICATION.
, inspecteur général du contrôle de l'exploitation du réseau d
Paris, le 22 mars 1880, Monsieur l'inspecteur général, une circulaire de mon prédécesseur, en date du i5 juin 1879 (*)> vous a invité à donner une large part au côté extérieur et actif de votre service, à faire dans ce but, à des dates indéterminées et à l'improviste, des tournées fréquentes et rapides, et à y consacrer, chaque année, un nombre de jours au moins équivalent à six semaines ou deux mois. L'émotion qu'ont excitée récemment divers accidents, notamment la catastrophe de Clichy-Levallois, et qui s'est traduite, à la chambre des députés, par une interpellation et par des attaques contre l'organisation du contrôle des chemins de fer, me fait un devoir de vous rappeler les dispositions de cette circulaire. Je vous prie, en outre, de prescrire aux ingénieurs en chef et aux ingénieurs ordinaires placés sous vos ordres de visiter, aussi souvent que possible, les lignes de leurs circonscriptions. Votre attention et celle des ingénieurs devra se porter spécialement sur les mesures prises pour assurer la sécurité de l'exploitation, sur la manière dont ces mesures sont comprises et appliquées, sur le zèle, l'assiduité et la diligence que les commissaires de surveillance administrative apportent à l'exercice de leurs fonctions. Vous avez aussi à vous rendre un compte tout particulier de la durée du travail imposé aux agents de l'exploitation et à examiner avec soin si ce travail n'est pas exagéré. Les résultats de ces tournées seront consignés soit dans les rapports adressés périodiquement à l'administration supérieure, soit dans des rapports distincts, si vous avez à me signaler des faits spécialement importants et intéressants. (*) Volume de 1879, p. 192.
A M. le préfet du déparlement d
Paris, le 8 avril 1880. Monsieur le préfet, il arrive fréquemment qu'à la suite d'une tentative infructueuse d'adjudication, MM. les préfets se croient autorisés à accepter des soumissions, au pair ou avec rabais, qui leur sont remises, soit directement, soit par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs. Cette manière de procéder est absolument contraire aux règlements et en particulier aux prescriptions de la circulaire du 5 août 1861 (*). Lorsqu'une adjudication n'aboutit pas, il appartient exclusivement à l'administration supérieure de décider, sur la proposition du préfet et des ingénieurs, s'il y a lieu de procéder à un nouveau concours ou, au contraire, de traiter de gré à gré, à raison de l'urgence des travaux, avec un entrepreneur, en dehors des conditions ordinaires de publicité et de concurrence. Vous ne devrez donc jamais, en pareil cas, manquer de m'en référer. J'adresse ampliation de la présente circulaire à MM. les ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, H.
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A VAPEUR MARITIME. — COMMISSIONS
A M. le préfet du département d
Monsieur le préfet, l'article (*) Suprà,
VARROY.
p. 202.
U7
DE
SURVEILLANCE.
Paris, le 20 mai 1880. de l'ordonnance du ^janvier