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CIRCULAIRES.
difficultés; mais on y obviera soit en adaptant à ce matériel des fils de communication ou des conducteurs électriques mobiles, soit en groupant convenablement les véhicules, ce qui donnerait déjà une solution satisfaisante. La commission signale, en outre, comme moyens à employer concurremment, pour prévenir les tentatives criminelles, l'établissement : i° de marchepieds et de mains-courantes destinés à faciliter la circulation des agents le long des trains ; 20 d'ouvertures de dimensions restreintes fermées par des glaces pour que les voyageurs placés dans des compartiments voisins ne soient pas privés de toute communication entre eux. Prenant en considération : D'une part, la nécessité de ne pas différer davantage les mesures définitives propres à prévenir les accidents et le retour des faits qui ont, à diverses reprises, justement ému l'opinion publique; D'autre part, les résultats de l'instruction à laquelle s'est livrée la commission d'enquête et qui sont indiqués dans son rapport, J'ai, par application des articles i-i et 25 de l'ordonnance du i5 novembre 18Z16, arrêté les dispositions suivantes : 1° Les compagnies de chemins de fer exécuteront désormais, dans toute son étendue, la prescription de l'article 25 de ladite ordonnance, en donnant aux conducteurs gardes-freins un moyen sûr et efficace de communiquer avec le mécanicien, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'un d'entre eux; 2° Elles sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour donner aux voyageurs, dans toutes les voitures à cloisons séparatives complètes, le moyen de faire appel aux agents. Sans exclure aucun des moyens en expérimentation sur les divers réseaux, le mode de communication électrique en usage sur ceux du Nord.et de la Méditerranée leur est recommandé comme pouvant fournir, avec les précautions convenables, une solution du double problème de la communication des agents entre eux et avec les voyageurs; 3° Les compagnies sont invitées, en outre, à prendre les mesures nécessaires pour que, dans tous les trains, l'un des agents au moins puisse circuler le long des voitures offertes aux voyageurs ; U° Enfin leur attention est appelée sur l'utilité qu'il y aurait, pour prévenir des tentatives criminelles, à établir des communications partielles entre les compartiments voisins d'une même voiture, par exemple au moyen d'ouvertures de dimensions restreintes fermées par des glaces.
CIRCULAIRES.
Obg
La troisième de ces mesures devra être réalisée immédiatement, en tant qu'il s'agit de grouper convenablement les véhicules dans les trains, et sous réserve de l'extension qui pourra être donnée par la suite à l'installation de marchepieds sur les wagons à marchandises. La première et la deuxième devront l'être avant le 1" mai 1881 pour tous les trains express et directs ayant des parcours de 25 kilomètres, ou plus, sans arrêts. Un avis ultérieur informera les compagnies de l'époque à laquelle les deux mesures ci-dessus devront être étendues aux autres trains de voyageurs. Les prescriptions de la présente circulaire sont d'ailleurs applicables aux lignes exploitées par l'État. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de me faire connaître les dispositions que vous aurez prises pour en assurer l'exécution. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre des travaux publics, H. VARROT.
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DU SERVICE DES MINES.
A M. le préfet du déparlement d Paris, le 3o août
1880.
Monsieur le préfet, les états nominatifs (formule n° 5o) des charges de personnel dressés à la fin de chaque trimestre par les ingénieurs en chef des divers arrondissements minéralogiques, et qui constituent les seules pièces de comptabilité fournies jusqu'ici à l'administration pour le service des mines ne donnent pas à la comptabilité centrale de mon ministère tous les renseignements qui lui sont nécessaires, en fin d'exercice, pour l'établissement des règlements définitifs. Ces documents, en effet, vu l'époque à laquelle ils sont établis, ne peuvent relater certaines dépenses, telles que : solde des frais de bureau et de tournées des ingénieurs, frais de déplacements du lie trimestre des gardes-mines, indemnités de fin d'année, etc., qui sont liquidées pendant la deuxième gestion de l'exercice; ils ne font aucune mention, d'autre part, des payements et des restes à payer dont la connaissance est indispensable pour arriver à l'apurement des comptes.