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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Dans le but de remédier à cet état de choses dont l'expérience a démontré les inconvénients, j'ai décidé, monsieur le préfet, qu'indépendamment des états susmentionnés il serait produit à l'avenir, par les ingénieurs en chef des mines, après la clôture des payements de chaque exercice (3i août), et pour chacun des départements sur lesquels s'étend leur service, des états finals spéciaux (formule 53 (A)) conformes au modèle ci-joint et présentant, par chapitre, la situation définitive des dépenses, ordonnances, mandats et payements concernant l'exercice qui vient d'expirer. Ces états, dont la colonne n° 1 (dépenses faites) et les tableaux insérés dans la colonne d'observations seront seuls remplis par les ingénieurs en chef, devront être complétés dans les bureaux des préfectures en ce qui concerne les ordonnances, mandats, payements et restes à payer. Ils me seront transmis dans la première quinzaine du mois de septembre de chaque année, revêtus de l'approbation préfectorale et certifiés, quant au chiffre des payements, par les trésorierspayeurs généraux. Les mesures qui précèdent et dont je vous prie d'assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution, seront applicables à l'exercice 1879. J'adresse ampliation de la présente circulaire aux ingénieurs en chef des mines, ainsi qu'un certain nombre d'exemplaires de la nouvelle formule dont ils auront à faire usage immédiatement, en exécution des dispositions ci-dessus. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distingnée. Le Minisire des travaux publics, H. VARROY.
SERVICE DES MINES.
ERCICE 18
FONDS
SPÉCIAUX DE
PERSONNEL.
Étal final présentant la situation définitive des dépenses, ordonnances, mandats et payements. SOHHES
DESIGNATION
DÉPENSES
des chapitres.
faites
MANDATS NANCES
des
émis. délivrées.
pitres.
fr.
I" SECTION.
5
Ii
S
1
c.
fr.
c.
restant à payer ■ par MENTS chapitre pour solder les effectués. dépenses (i). PAYE-
ORDON-
7
6 c.
fr.
fr.
c.
fr.
c.
SERVICE ORDINAIRE.
(2)
Personnel du Corps des mines. Personnel des Gardes-mines. . Totaux
(i) Lorsque, dans les sommes restant à payer, il se trouve des dépenses non maHdatées, ces dé>nses doivent être détaillées dans le tableau d'autre part, comme les dépenses mandatées et non
- rnses
payées («)
DÉTAIL NOMINATIF,
et far nature de dépenses, des sommes consignées dans la colonne 3 {Dépenses faites).
CHAPITRE 7. (Personnel des Gardes-mines.;
CHAPITRE 6. (Personnel du Corps des mines.)
TRAITEMENTS.
MM.
Totaux.
fr.
C.
FRAIS
ALLOCA-
de bureau et de tournées.
diverses.
fr.
fr.
c.
APPOIN-
TIONS TEMENTS.
MM.
Totaux. .
fr.
c.
INDEM-
FRAIS
ALLOCA-
de déplace - TIONS de résidence. ments. diverses NITÉS
fr.
C.
fr.
c.
fr.
e