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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
DÉTAIL, PAR CHAPITRE, des sommes restant à payer, d'après te tableau d'autre part, sur tes FONDS SPÈCIAVX AFFECTÉS AU PERSONNEL DES MINES.
NUMÉROS
NOMS
NATURE
des
des
des
chapitres.
créanciers.
1
2
1
créances.
MONTANT pour chaque créancier.
chapitre.
3
U
5
TOTAL par
ORSERVATIONS.
6
1
! PRÉSENTÉ
par l'ingénieur en chef du service. , le
A
188
,
Vu par le préfet, le
188
.
Le trésorier-payeur général soussigné certifie que les payements effectués sur les chapitres désignés au tableau d'autre part (fonds spéciaux affectés au personnel des mines) s'élèvent ensemble à la somme de et sont justifiés dans ses comptes de gestion par les quittances des créanciers.
A
CHEMINS DE
, le
188
.
FER. — ENQUÊTE SDR LES MOYENS DE PRÉVENIR LES ACCIDENTS.
A MM. les administrateurs de la compagnie d Paris, le i3 septembre
1880.
Messieurs, à la suite du grave accident survenu sur le réseau de l'Ouest, le i5août 1879, entre Fiers et Montsecret, l'administration s'est préoccupée de rechercher les mesures qui pourraient être prises en vue de prévenir le retour d'événements aussi désastreux. Le 26 du même mois, d'après les ordres de mon prédécesseur, une commission a été instituée (*) à l'effet de procéder à une en(*) Suprà, p. 297.
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quête sur la situation des différents réseaux, au point de vue des moyens dont les compagnies peuvent disposer pour assurer la sécurité des trains, et du choix à faire entre ces moyens. Cette enquête, qui a pu être conduite rapidement grâce au zèle de la commission, et grâce aussi au concours actif que les compagnies lui ont prêté, en lui fournissant tous les renseignements utiles, est aujourd'hui terminée. Le résultat des travaux de la commission est consigné dans un rapport qui a été inséré au Journal officiel du 8 août dernier (*). L'enquête a permis de constater que les compagnies se préoccupent sérieusement d'augmenter sur leurs réseaux les conditions de sécurité de l'exploitation et qu'elles y travaillent toutes dans une mesure proportionnée aux exigences respectives de leur trafic. La commission estime toutefois que cette situation peut être améliorée encore, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune invention nouvelle qui n'aurait pas été sanctionnée par la pratique. 11 suffirait, selon elle, d'introduire, ou de développer, sur les divers réseaux, l'emploi de systèmes perfectionnés, expérimentés et adoptés déjà par certaines compagnies. Je vais reproduire ici ses conclusions, en faisant suivre chacune d'elles de mes observations personnelles et des décisions qu'il me paraît utile de prendre. Emploi d'appareils avertisseurs ou protecteurs aux passages à niveau. — La commission émet l'avis qu'il y a lieu de recommander aux compagnies l'emploi d'appareils avertisseurs ou protecteurs aux passages à niveau, eu égard à leur fréquentation et à leur situation. Je rappellerai à ce sujet que, par une circulaire ministérielle du 3 septembre 1879 (**), les compagnies ont été invitées : 1° A procéder, de concert avec les services de contrôle, à une révision générale de leurs passages à niveau, en vue de déterminer ceux de ces passages qui, à raison de leur situation particulière, auraient besoin d'être protégés plus spécialement; a" A proposer les mesures dont cette révision aurait fait reconnaître l'opportunité. L'administration ne peut qu'inviter celles des compagnies qui n'ont pas encore terminé leur étude à présenter leurs propositions dans le délai de trois mois au plus, afin que l'ensemble du f) buprà, p. 3o2. (,") Idem, \>. 36i.