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3gSi
LOIS,
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS
tuée par décret du 5 août 1872 (*), des mines de même nature comprises, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies, communes de Ville-en-Vermois Laneuveville-devant-Nancy et Saint-Nicolas, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle : A l'ouest et au nord, par une ligne brisée composée de deux droites FK et KL' qui forment, la première, une partie de la limite orientale, et, la seconde, la limite méridionale de la concession du Pont-de-Saint-Phlin ; Aï'est, par la droite DE, qui forme la limite sud-ouest de la concession d'Art-sur-Meurthe, instituée pa rdécret du 2Z1 mars i858 (**) Au sud, par une ligne brisée composée de deux droites DI, IL' qui joignent les sommets D et L'des concessions d'Art-sur-Meurthe et du Pont-de-Saint-Phlin au point I, intersection du chemin de Saint-Nicolas à Fléville avec la limite séparative des communes de Laneuveville et de Ville-en-Vermois ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètre carré, 17 hectares. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession du Pont-deSaint-Phlin pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite joignant ,1e clocher d'Art-surMeurthe, point A, au clocher de Laneuveville-devant-Nancy, dans la partie comprise entre le point A et son intersection au point H, avec la limite séparative des communes d'Art et de Laneuveville ; A l'ouest, par une ligne droite HL' tirée du point H, ci-dessus défini, au point L' placé à l'intersection de la limite séparative des communes de Laneuveville et de Ville-en-Vermois, par une ligne droite DG passant par le point G, où le chemin de Nancy à Bayon atteint ladite limite; le point L'étant, à partir et au nord-ouest du point G, la première des intersections de ladite limite séparative et de ladite droite DG ; le point D étant le sommet X du périmètre delà concession d'Art-sur-Meurthe, instituée le 2k mars i858, luimême déterminé par l'intersection de deux lignes droites, l'une partant de l'angle méridional du moulin de la Pissotte et passant par l'extrémité nord de l'axe d'un ponceau jeté sur le ruisseau de la Roanne pour le passage du chemin de fer de l'Est et du canal de la Marne au Rhin ; l'autre partant du point E, extrémité nord du pont de passage de ia route nationale n" k de Paris à Strasbourg, (*) Volume de 1872, p. io3. (**) Volume de i858, p. 41.
SUR
LES
MINES,
ETC.
3o,5
au-dessus du chemin de fer (c'est le sommet C du périmètre de la concession d'Art-sur-Meurthe), et aboutissant à l'intersection d'une droite allant du clocher de Rosières à la tour nord de l'église de Saint-Nicolas, avec le chemin de Saint-Nicolas à Rosières, à 1.170 mètres de ladite tour (ce dernier point est le sommet R, commun aux périmètres des concessions de Saint-Nicolas et de Rosières. Au sud, par une ligne brisée composée de deux lignes droites joignant les points L'et D, ci-dessus définis, au point I d'intersection de ladite limite séparative des communes de Laneuveville et de Ville-en-Vermois avec le chemin de Fléville à Saint-Nicolas (la borne sera placée au bord septentrional dudit chemin) ; Au nord-est et à l'est, par une ligne brisée composée de deux lignes droites, la première joignant les points D etE, ci-dessus définis, la seconde joignant le point E au point de départ A. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, 62 hectares. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Zi2 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de io centimes par hectare de terrain compris dans la concession.