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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
ADJUDICATION DE TRAVAUX PUBLICS.
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MODÈLE D'AFFICHE.
A M. le Préfet du département d Paris, le 20 avril 1880.
Monsieur le préfet, l'examen des affiches préparées dans les divers départements pour annoncer les adjudications de travaux publics m'a montré qu'elles étaient libellées dans des formes très différentes et que parfois même elles contenaient des clauses contraires aux règlements. J'ai jugé en conséquence utile d'arrêter un modèle, dont je vous envoie ci-joint deux exemplaires, et auquel je vous prie de vouloir bien vous conformer à l'avenir. Ce modèle ne nécessite de ma part que les explications suivantes : i° Cautionnement. — Aux termes de l'ordonnance du k décembre i836, les cahiers des charges doivent déterminer, dans chaque cas particulier, la nature et l'importance des garanties que les entrepreneurs auront à fournir. Le cahier des clauses et conditions générales du 16 novembre 1866 (*) porte d'ailleurs que, sauf stipulation spéciale, le cautionnement sera fait soit en numéraire, soit en inscriptions de rentes sur l'État, et que le montant en sera fixé au trentième de l'estimamation des travaux, déduction faite de la somme à valoir. Le modèle d'affiche prévoit, mais seulement à titre d'indication et sans rien imposer à cet égard : a le cas où le cahier des charges aura en outre compris, parmi les valeurs mobilières susceptibles d'être affectées au cautionnement, des annuités, bons ou autres effets du Trésor; b le cas où le cautionnement pourra être constitué en immeubles. (*) Volume de 1876, p. 223.
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Vous aurez naturellement à supprimer, le cas échéant, la partie du modèle qu'il n'y aurait pas lieu d'appliquer d'après les pièces du projet approuvé. Lorsque le cautionnement sera fait en immeubles, il conviendra, pour éviter tout mécompte, de majorer le chiffre assigné aux versements en valeurs mobilières dans une proportion que le cahier des charges déterminera, mais qui pourra généralement être fixée à un cinquième. Le montant du cautionnement devra, pour plus de simplicité, être toujours un nombre rond de centaines de francs. 2° Rabais en nombre entier de centimes par franc. — Le règlement provisoire arrêté pour l'exécution du décret du 3i mai 1862, en ce qui concerne mon département, suppose que les rabais en dessous d'un centime par franc ne seront pas exclus en principe. A moins de circonstances exceptionnelles, il n'y a pas lieu de faire usage de cette faculté, qui entraîne des complications dans les calculs relatifs au règlement des comptes. Le modèle d'affiche reproduit donc à ce sujet les prescriptions de la circulaire ministérielle du 10 juillet i858. Toutefois j'ai jugé plus ratiounel et plus correct de demander que désormais les rabais fussent exprimés en centimes par franc au lieu de l'être én francs par cent francs. 3° Maximum de prix ou minimum de rabais. — J'ai prévu le cas où, par application de l'ordonnance du k décembre i836, un maximum de prix ou un minimum de rabais aurait été arrêté à l'avance. Les phrases relatives à cette disposition pourront être retranchées toutes les fois que l'administration ne comptera pas y recourir. lx° Cas de rabais égaux. — J'ai cru devoir m'en tenir provisoirement aux stipulations de la circulaire ministérielle du 5i juillet 1877 (*) pour le cas des rabais égaux; la question est à l'étude et il est possible que la solution qui sera adoptée conduise prochainement à modifier le modèle d'affiche sur ce point; j'aurai soin de vous envoyer les instructions nécessaires quand le moment en sera venu. 5° Offres postérieures à C adjudication. — D'après l'ordonnance de 1806, il peut être fixé par le cahier des charges un délai pour recevoir des offres de rabais sur le prix de l'adjudication. Le type d'affiche contient un paragraphe pour l'application de (*) Volume de 1877, p. 275.