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TABLE
DES
MATIÈRES.
4°9 Pages.
TABLE DES MATIÈRES DU
TOME
IX.
Lois. i5 juillet 1880. — Patentes 27 juillet. — Modification de plusieurs articles de la loi du 21 avril i8ro. 29 juillet. — Exécution des travaux de superstructure de chemins de fer déclarés d'utilité publique ....
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Décrers du Président de la Repnuliqne, 18 janvier 1880. — Réunion de la concession de mines de fer spathique du GIUND-ESSAUT à douze autres concessions de même nature (Isère). 25 février. — Transformation do la compagnie anonyme des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulle et Bessèges 26 février. — Attribution d'un périmètre de protection à la source A'uau minérale dite « source EUGÉNIE », à ROYAT (Puy de-Dôme) 26 février. — Rejet d'une demande en concession de minos de houille situées dans les communes de SAINT-PRIEST-EN-MUIUT et autres (Allia). ... io mars. — Concession des mines de plomb argentifère de GENOLHAC (Lozère) 10 mars. Concession des mines à'anthracite du PRAIRA (HautesAlpes). > 10 mars. — Concession des mines de houille de PERRECY-LES-FORGES (Saône-et-Loire) i5 mars. — Transformation de la compagnie anonyme des forges do Châtillon et Commonlry 22 mars.— Rejet d'une demande en concession de mines de manganèse dans la commune de SAINT-MARTIN-DE—FRESSENGEAS (Dordogne) . 22 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de manganèse dans les communes de JAVERLIIAC et autres (Dordogne) 30 mars. — Modification du périmètre de la concession des mines de fer d'ExiNcouRT (Doubs) 2 avril. — Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes contenus dans les mêmes gîtes de GUERUOUMA (Alger) 5 avril — Rejet d'une demande en concession do mines de plomb argentifère, cuivre et métaux connexes, situées dans la commune d'ALLENC (Lozère) 9 avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 3e catégorie dans la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES (Ariège) 4 avril. — Réunion de vingt-cinq concessions de mines de fer appartenant à la COMPAGNIE ANONYME DES FONDERIES ET FORGES DE TERIIENOIRE, LA VOULTE
ET
BESSÈGES
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gg 86'
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21 avril.— Concession des mines do houille et de fer de LA CHAPELLE (Var). 21 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel et sources salées situées dans les communes de ROSIÈRES-AUTÎ-SALI.NES, de SAINT-NICOLAS et de DOMDASLES (Meurthe-et-Moselle) 21 avril. — Concession des mines de fer hydroxydé oolithique de LAVADX (Meurthe-et-Moselle) 24 avril. — Déclaration d'intérêt public de 14 sources d'eaux minérales dites de Hamman-Rhira (Alger) et attribution à ces sources de deux périmètres de protection distincts 3o avril. — Réglementation des générateurs de vapeurs et de certains récipients, d'une capicité déterminée, autres que ceux qui sont placés à bord des bateaux : Rapport au Président de la République Décret 3o avril. — Extension du périmètre de la concession des mines de houille do COURCELLES-LÈS-LENS (Pas-de-Calais etNord) 7 mai. — Extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et sources salées de LA SABLONNIÈRE (Meurthe-et-Moselle). 7 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite situées dans les communes de CAMPS et de BRIGNOLES (Var) i5 mai.— Concession des mines A'anthracite de SANGOT (Savoie) .... i5 mai. — Concession des mines A'anthracite de LA PLANTA (Savoie). . 20 mai. — Autorisation de déroger à deux dispositions de l'ordonnance de 1846 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. 20 mai. — Concession des mines de fer de SALS (Lot) 20 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de manganèse situées dans les communes de LABASTIUE-DU-VERT, SAINT-MÊDARD et LUZECH (Lot) 20 mai. — Hejet d'une demande en concession de mines de manganèse situées dans les communes de LABASTIDE-DU-VERT, LES JUNTES et PONTCIRU (Lot) • • 24 mai. — Extension du périmètre do la concesion des mines de houille de LIÉVIN (Pas de-Calais) • • • 7 juin —- Établissement de deux dépôts de dynamite de 1" catégorie dans les communes de NÉRIS et do MONTVICQ (Allier1 8 juin. — Concession des mines de fer de DJEBEL-HADID (Alger) 8 juin. — Renonciation à la concession des mines A'étain de PIUIAC (Loire-Inférieure) 10 juin. — Concession des mines de cuivre et aidres métaux connexes de TADERGOUNT (Constantine) 11 juin. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1* catégorie à Molières, commune de MEYRANNES (Gard) 17 juin. — Promulgation à LA MARTINIQUE, à LA GUADELOUPE et à LA RÉUNION du décret du 3o avril 1880 sur les appareils à vapeur . . 18 juin. — Renonciation aux deux concessions de mines de fer de REAUREGARD et de CREUX-DE-FÉE (Haute-Marne et Côle-d'Or) 23 juin. — Extension du périmètre et rectification de la limite nord de la concession des mines do fer d'EscARO (Pyrénées-Orientales) 8 juillet. — Renonciation à la concession des mines de fer d'ETROCHEY (Côte-d'Or) 8 juillet. — Renonciation à la concession des mines de fer de TIIOSTES et BEAUREGARD (Côle-d'Or)
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