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TABLE
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TABLE DES MATIÈRES.
MATIÈRES.
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i3 juillet. — Réunion des concessions de mines de manganèse de LA FÉRONNIÈRE et de SAINT-ANDRIEU (Aude) i5 juillet. — Réunion de la concession des mines de sel gemme de DAX (Landes) à la concession de la source salée de GAUTIAGUE (BassesPyrénées) 3 août. — Concession des mines de zinc et autres métaux connexes existantes dans le périmètre de la concession de mines de fer des DEUX-JUMEAUX (Gard) 3 août. — Concession des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes de SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF (Gard) 3 août. — Extension du périmètre de la concession des mines métalliques de SAINT-LAURENT-LE-MINTER (Gard) 3 août. — Rejet de deux demandes en concession de mines métalliques situées dans la commune de GANGES (Hérault) 3 août. — Rejet d'une demande en concession de mines métalliques situées dans les communes de SUMÈNE et de SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF (Gard) 3 août. — Concession des mines do zinc, plomb et métaux connexes de SAKAMODY (Alger) 3 août. — Concession de mines de lignite de I'ARC (Bouches-du-Rhône). 7 août. — Réunion des concessions de mines de houille et de schistes bitumineux d'AuRiASQUE et de LA MAGDELAINE (Var) 20 août. — Réglementation de l'exploitation des carrières du FINISTÈRE. 20 août — Idem (MORBIHAN) 20 août. — Idem (NIÈVRE) 20 septembre. — Renonciation à la concession des mines de fer de SAINTAUBIN (Saône-et-Loire) 10 novembre. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession des mines de lignite d'EsTAVAn (Pyrénées-Orientales). . 24 novembre. — Reconstitution du Comité consultatif des chemins de fer. 3o novembre. — Rejet de trois demandes en concession de mines de cuivre situées dans la commune de PIETRALBA (Corse) 6 décembre. — Concession des mines de lignite de CLERMONT-L'HÉRAULT (Hérault) 13 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer spathique, cuivre sulfuré et mercure situées dans les communes de BASTIA et de YILLE-PIETRABUGNO (Corse) 22 décembre. — Extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et sources salées du PONT-DE-SAINT-PHLIN (Meurthe-etMoselle)
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20 juin 1873. — Chemins de fer. — Contraventions. — Dispense d'affirmation des procès-verbaux dressés parles commissaires de surveillance administrative (affaire PERCEAU)' 217 20 juillet 1877. — Idem (affaire RENAUD) 217 3o janvier 1880. — Interprétation d'une ordonnance de concession de mines de fer en Algérie, rendue en 1845 (affaire COMPAGNIE DE MOKTA-EL-HADID contre JUMEL DE NOIRETERRE) : Extrait de l'arrêt 3g Arrêt in extenso 210 7 mai 1880. — Redevance proportionnelle. — Assujettissement à la patente de la fabrication du coke et des agglomérés (affaire de COMPAGNIE DES MINES OE LA GRAND'COMBE) 218 28 mai 1880. — Chemins de fer. — Contraventions. — Dispense d'affirmation des procès-verbaux dressés par les commissaires de surveillance administrative (affaire TAILLEBOT) 217 28 mai 1880. — Ouverture d'une carrière dans la zone interdite aux abords d'une voie ferrée. — Contravention. — Dispense d'affirmation du procès-verbal dressé par un conducteur des ponts et chaussées (affaire MASSELIN) 217 4 juin 1880. — Redevance proportionnelle. — Question défait. —Dépenses à rejeter et à admettre (affaire des MINES DE HOUILLE OE BLANZY) . 219 9 juillet 1880. —Redevance proportionnelle. — Dépenses à admettre et à rejeter (affaire des MINES DE SAINBEL) 6 août 1880. — Interprétation des lettres patentes des rois de Sardaigne relatives à des mines de fer siUiées dans le département de la Savoie (affaire FRÈREIEAN, Roux ET Cie contre GRANGE ET CONSORTS) .... 279 Décisions et arrêtés ministériels. 26 août 1879. — Ouverture d'une enquête relative aux moyens de prévenir les collisions sur les chemins de fer a. voie unique 5 juillet 1880. — Création d'un service spécial pour l'achat, la réception et la livraison des matériaux, matières et objets nécessaires à l'armature des voies de fer construites par l'Etat 5 juillet. — Institution d'une commission consultative du matériel fixe des chemins de fer construits par l'État
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Circulaires ministérielles. 3g 1
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Décrets et arrêts du Conseil d'État an contentieux. 7 avril 1870. — Chemins de fer. — Contraventions. — Dispense d'affirmation des procès-verbaux dressés par les commissaires de surveillance administrative (affaire ADONIS et MULOT)
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Décision du tribunal des conflits. 28 février 1880. — Compétence de l'autorité administrative en matière de délimitation de la partie concédée d'un gîte de minerai de fer (affaire de SOCIÉTÉ DES MINES DE FILLOLS contre SOCIÉTÉ HOLTZER ET C'C) .
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5 août 1861.—Adjudication de travaux. — Application des règles édic202 tées en matière de décentralisation 5 mars 1876. — Chemins de fer. — Block-System. — Appareils élec2 338 tro-sèmapboriques de MM. Lartigue et Tesse 3i janvier 1877. — Chemins de fer. — Collision sur la voie unique. . . 359 i3 mai 1879. — Chemins de fer. — Signaux à cloche 36o 3 septembre 1879. — Chemins de fer. — Passages à niveau 36i 19 décembre 1879. — Chemins de fer. — Freins continus 36'2 9 janvier 1880. — Statistique de 1879. — Appareils à vapeur employés dans l'enceinte des chemins de fer • • 7 13 janvier. — Redevances sur les mines pour l'exercice 1880 (produits de 1879) 7. 9 et 10 14 janvier. — Statistique de 1879 — Appareils à vapeur '2