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a8
CIRCULAIRES.
Le Ministre des travaux publics, SADI
ÉTAT
N"
9.
— RÉSUMÉ
EXÉCUTÉES
DES
RECHERCHES
CARNOT.
DE
MINES
1880.
EN
Indiquer la profondeur des puits, des sondages, la longueur totale des galeries. 7. Indiquer le nombre et la puissance des couches ou des filons, la richesse des minerais, etc. 8. Indiquer si les travaux sont terminés ou se poursuivent ; s'ils sont abandonnés ou ont fait l'objet d'une demande en concession.
COLONNE 6.
— —
OBJET
ET LIEU DES RECHERCHES.
ments sur la matière. Je vous serai, d'ailleurs, obligé de me renvoyer, sans lettre spéciale, le récépissé ci-inclus, après l'avoir rempli. Recevez, monseieur le préfet, l'assurance de ma considération
INDICATION SOMMAIRE
des
des substances. 1
Étages
OBSER-
QUANTITÉS
auteurs
géologiques
Com-
des
munes.
ches.
î
U
des recher-
des travaux des résultats
extraites.
exécutés.
constatés.
6
7
la fabrication du coke et des agglomérés par les exploitants de gîtes houillers, doit être considérée comme constituant une industrie distincte, assujettie à la patente. La circulaire du 22 juillet dernier (*), qui a porté cet arrêt à votre connaissance, est parvenue trop tardivement dans certains départements pour que les prescriptions aient pu en être appliquées au travail de l'exercice 1880; elles devront l'être uniformément à celui de l'exercice courant. j'insiste tout particulièrement sur la nécessité de la préparation du travail, ainsi que de la réunion des comités de proposition et d'évaluation dans les délais et aux époques fixés par les règle-
NOMS
Nature
la plus distinguée.
VATIONS.
5
Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines et de l'exploitation des chemins de fer,
gisements. 2
29
CIRCULAIRES.
Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très distinguée.
8
SCHLEMMER.
Tonnes.
REDEVANCES SUR LES MINES. —EXERCICE
A M. REDEVANCES SUR LES MINES.
—
EXERCICE
1881
(PRODUITS
DE
Paris, le 10 février 1881.
Monsieur le préfet, j'adresse aux ingénieurs des mines, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique pour l'exercice 1881 (produits de 1880). Vous trouverez ci-jointes les formules dont vous aurez besoin pour la confection des duplicata destinés à mon collègue des finances. Je n'ai, cette année, aucune observation particulière à vous adresser sur la confection du travail dont il s'agit; je me bornerai à rappeler que, conformément à la nouvelle jurisprudence du Conseil d'État, résultant de l'arrêt au contentieux du 7 mai 1880 (*), (*) Volume de 1880, p. a 18.
(PRODUITS DE
1880).
, ingénieur en chef des mines.
1880).
A M. le préfet du département d
1881
Paris, le 10 février 1881.
Monsieur l'ingénieur en chef, j'adresse aux ingénieurs ordinaires, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arroudissement minéralogique pour l'exercice 1881 (produits de 1880). Je n'ai, cette année, aucune observation particulière à adresser sur la confection du travail dont il s'agit ; je me bornerai à rappeler que, conformément à la nouvelle jurisprudence du Conseil d'État, résultant de l'arrêt au contentieux du 7 mai 1880, la fabrication du coke et des agglomérés, par les exploitants de gîtes houillers, doit être considérée comme constituant une industrie distincte, assujettie à la patente. La circulaire du 22 juillet dernier, qui a porté cet arrêt à votre connaissance, est parvenue
(*) Volume de 1880, p. 266.