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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Président de la République, du i mai 1880, portant concession à la dame MUSSET, veuve DOIN et au s' DOIN (PaulOctave), son fils, des mines d'antimoine sulfuré situées sur le territoire des communes des ESSARTS, de SAINT-MARTIN DES NOYERS, de LA MERLATIÈRE et de BOULOGNE, arrondissement de ta Roche-sur-Yon, département de la Vendée. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de la Véronnière, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'est, par une ligne droite menée du clocher des Essarts, point A, au point B, intersection des axes des deux chemins vicinaux n" 6 et 7 de la commune de Saint-Martin des Noyers, allant de Saint-Martin des Noyers à la Merlatière et des Essarts à la Chaize-le-Vicomte ; Au sud et au sud-ouest, par deux lignes droites menées l'une du point B au point C, angle nord-est de la maison, dite de la Tabarière, située à l'intersection de la route nationale n° 160 de Saumur aux Sables-d'Olonne et du chemin vicinal n° 1 de la commune de la Merlatière, allant de Saint-Martin des Noyers à la Merlatière; l'autre du point C au point D angle nord-ouest du bâtiment principal d'une tuilerie appartenant au sr de Carcouet (Georges), propriétaire à la Noue de la Merlatière, section B, n" 6a9 du cadastre de la commune de la Merlatière; A l'ouest, par une ligne droite joignant le point D au point E, angle nord-est de la grange du bâtiment principal de l'Amandière, métairie appartenant au sr de Carcouet (Georges), section B, n* ç)o5, du cadastre de la commune de Boulogne; Au nord, par une ligne droite joignant le point E au clocher des Essarts, point A de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 11 kilomètres carrés, 5Zi hectares. DÉCRETS, 1881. — 5* livraison. 18