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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
CHEMINS DE FER. — MARCHE DES TRAINS.
A M.
, inspecteur général du contrôle.
Paris, le 4 mai
1881,
Monsieur l'inspecteur général, les circulaires ministérielles des 27 août (*) et 21 octobre 1878 (**), relatives à la marche des trains, ont prescrit aux fonctionnaires du contrôle de procéder, deux fois par an, contradictoirement avec les compagnies, à une étude préparatoire de chacun des services d'été et d'hiver. L'administration supérieure voulait ainsi' se rendre compte des modifications qui auraient été réclamées dans le courant de l'année par les conseils généraux, les chambres de commerce, etc., afin de pouvoir tracer d'avance aux compagnies le programme des améliorations à réaliser dans le prochain service. Mais, depuis lors, le comité consultatif des chemins de fer a été réorganisé par décret du sU novembre 1880 (***) et se trouve aujourd'hui saisi de toutes les réclamations relatives à la marche des trains. 11 examine au fur et à mesure qu'ils se produisent, après instruction par les fonctionnaires du contrôle, les vœux et les plaintes des conseils généraux, des chambres de commerce ou du public, et ses avis, lorsqu'ils ont été revêtus de mon approbation, sont notifiés aux compagnies, avec invitation d'en tenir compte dans l'étude du prochain service d'hiver ou d'été. Ce mode de procéder fournit certainement un des éléments les plus utiles de l'étude préparatoire de la marche des trains, et, (*) Volume de 1878, p. 288. Volume de 1878, p. 326. (***) Volume de 1880, p. 385.
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depuis le ih novembre dernier, il a été mis en harmonie avec le régime des circulaires de 1878 au moyen des dispositions suivantes : Les vœux et les réclamations concernant la marche des trains sont, dès leur arrivée, communiqués à MM. les inspecteurs généraux du contrôle, qui les font instruire, contradictoirement avec les compagnies intéressées, et adressent sans retard leurs rapports à l'administration centrale. Ces rapports sont envoyés, avec toutes les pièces de l'instruction, au comité consultatif des chemins de fer et les avis du comité, lorsqu'ils ont été transformés en décisions ministérielles, sont notifiés aux compagnies et aux fonctionnaires du contrôle. En outre, l'administration fait inscrire sur un registre spécial les modifications et améliorations qu'elle a successivement prescrites. Afin d'utiliser le mieux possible ces diverses dispositions pour le règlement de la marche des trains à chaque renouvellement de saison, j'ai décidé que, deux fois par an, le 1" mars, pour la saison d'été, et le 1" septembre, pour la saison d'hiver, le service central enverrait des extraits du registre à MM. les inspecteurs généraux du contrôle, qui les transmettront à leur tour aux compagnies, avec telles observations qu'ils jugeront convenables. Il est bien entendu que ces envois périodiques ne feront pas obstacle aux communications spéciales qu'il y aurait utilité a faire à d'autres époques. Les compagnies pourront ainsi combiner leur marche de trains de manière à y comprendre toutes les améliorations prescrites par l'administration, et il leur sera facile de présenter leurs propositions fermes dans le délai indiqué par la décision ministérielle du 7 juin 1878, c'est-à-dire un mois avant la date fixée pour la mise en vigueur du nouveau service. MM. les inspecteurs généraux du contrôle devront, de leur côté, produire leur rapports dans la quinzaine. J'enverrai alors le dossier complet de l'affaire au comité de l'exploitation technique, appelé à donner son avis sur « les modifications dans la marche et le service des trains », conformément à l'arrêté ministériel du 25 janvier 1879. Je statuerai ensuite, et ma décision sera notifiée sans retard. Je tiens essentiellement à ce que, sans recourir aux autorisations provisoires que l'administration a dû donner en maintes circonstances, les services d'hiver et d'été soient toujours approuvés avant la date fixée pour leur ouverture. Je compte sur votre con-