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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ou d'une commission auxquelles ils assistent, est fixée à i5 francs. Le secrétaire et le secrétaire adjoint recevront une indemnité fixée, pour chacun d'eux, à i,5oo francs.
Décret du Président de la République, du 7 juillet 1881, autorisant les s" SCHNEIDER ET Cie à réunir les 29 concessions de mines de fer qu'ils possèdent ou qu'ils ont amodiées dans les déparlements de la Côte-d'Or, du Doubs, de flsère, de Saône-de-Loire et de la Savoie, savoir : Côte-d'Or et Saône-et-Loire. — Concession de CHANGE; Isère. — Concessions du PLAN DD FOL, du PLAN-CHANEY, des ENVERS-NORD, de la RAVOIRE, du ROSSIGNON, du GRAND-CHAMP, de la TAILLÂT, du FAYARD, de la CROIX-RECULET, des TAVERNES, de PATDREL, de la GENIVELLE, de GIRODET, des VIOLETTES, de PRÉTERMONT, de /'OCCIPUT et du BOUT; Saône-et-Loire. — Concessions de CHALENCEY et de MAZENAY; SA voie. — Concessions de MONIO, des FOURNEAUX, du GRAND-FILON, de BISSORTE, de FRENEY, du FILON-NEUF et des FOSSES.
Décret du Président de la République, du 11 juillet 1881, portant concession au s' BALMAIN (Joseph) et à la SOCIÉTÉ FRÈREJEAN, Roux ET Cie de mines de fer, cuivre, plomb et autres métaux connexes, situées dans les communes du BOURGET-EN-HUILE et de SAINT-ALBAN D'HURTIÈRES, arrondissements de Chambéry et de Saint-Jean de Maurienne, département de la Savoie. ( EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de ISoguillan, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par une ligne droite joignant le confluent du ruisseau de l'Infernet avec le ruisseau de Saint-Pierre de Belleville, soit l'angle est de la parcelle n° 3377 de la mappe cadastrale de Saint-Alban d'Hurtières, point A, à l'angle sud-ouest de la maison située au centre du hameau dit chez Dufour, et inscrite sous le n° 21Z16 de la mappe de Saint-Alban, point I; puis, par une ligne droite joignant ledit point I au point D de séparation entre les trois communes de Saint-Alban d'Hurtières , du Pontet et du
SUR LES MINES, ETC.
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Bourget-en-Huile; puis, par une ligne droite joignant ledit point D au point E de rencontre du chemin de Grallery-aux-Côtes avec le ruisseau de la Gorge du-Haut, ruisseau qui forme, à partir et en amont dudit point E, la limite séparative des communes du Bourget et de la Table; A l'ouest et au sud-ouest, par la limite séparative des communes du Bourget et de la Table, depuis ledit point E jusqu'au point G où elle rencontre les confins de la commune de Saint-Alban; puis, par une ligne droite joignant ledit point G à l'angle nord de la grange dite de Lanternet et inscrite sous le n° /io5/i de la mappe cadastrale de Saint-Alban, cette ligne droite étant prolongée jusqu'au point L où elle vient rencontrer la rive gauche du ruisseau de Saint-Pierre de Belleville; Au sud et au sud-est, par la rive gauche dudit ruisseau de SaintPierre de Belleville, depuis ledit point L jusqu'à son confluent avec le ruisseau de l'Infernet, soit l'angle est de la parcelle n° 5377 de la mappe de Saint-Alban, point A de départ ; Elle est, de plus, spécialement limitée, par rapport à la concession supérieure de la Richesse, instituée par décret du gouvernement sarde, du t5 novembre 1859, ainsi qu'il suit : i° Par le plan horizontal conduit à égale distance des entrées des galeries Leborgne et Balmain, Frèrejean, plan qui détermine sur le sol de la commune du Bourget une ligne de niveau b, c, d, e, f, g, h, k, l, m, n, p, q, r. 2° Par les plans verticaux rs, si, ta et ab, depuis la surface du sol jusqu'à leur intersection avec le plan horizontal ci-dessus défini ; Lesdits points a, b, c, d, e, f, g, h, k, l, m, n, p, q, r, s, l étant d'ailleurs marqués sur le terrain par des bornes, suivant procèsverbal de délimitation du i5 juillet i85g, auquel se réfère le décret sus visé. Les limites ci-dessus définies renferment une superficie de 6 kilomètres carrés, 91 hectares, Z12 ares. Art. 5. Les droits attribués au propriétaire de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.