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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
Décret du Président de la République, du 18 juillet 1881, portant concession, aux sr' WILLIAM DE PERRIN et ALFRED MAIRE, de mines de plomb, cuivre, argent et métaux connexes dans les communes de SAINT-LIEDX-LAFENASSE, SAINT-ANTONIN DE LACALM, arrondissement d'Albi, et de MONTREDON-LABESSONNIÉ, arrondissement de Castres, département du Tarn. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Peyrebrune, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite menée du point A, sommet du clocher de l'église de Lafenasse, au point B, angle nord-est de la maison du hameau de la Berdussié, n° 266, section D du plan cadastral de la commune de Saint-Antonin de Lacalm; A l'est, par une ligne droite menée du point B ci-dessus défini au point C, sommet du clocher de l'église du village de Travanet, commune de Saint-Antonin de Lacalm; Au sud, par une ligne droite menée du point C au point D, angle sud de la maison du hameau de la Boulonyé, n" 683, section B du plan cadastral de la commune de Montredon; A l'ouest, par une ligne brisée DEA, savoir : i° par une ligne droite menée du point D au point E, angle ouest de la maison de Revelon, n° 646, section B du plan cadastral de la commune de Montredon; 20 par une ligne droite menée du point E au point A, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de io kilomètres carrés, 88 hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Ui de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o',o5 par hectare de terrain compris dans la concession.
Arrêté ministériel, du 18 juillet 1881, admettant
/'ASSOCIATION
à bénéficier, pour le département du CALVADOS, des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880 (*). NORMANDE DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR
(*) Volume de 1880, p. g3.
LES
MINES,
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ETC.
Arrêtés ministériels, du 18 juillet 1881, admettant
/'ASSOCIATION
à bénéficier, pour les départements de la CHARENTE-INFÉRIEURE et de LOT-ET-GARONNE, des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR DU SUD-OUEST
[Les dispositions de ces arrêtés et du précédent sont identiques à celles de l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association parisienne), suprà, p. 5].
Arrêté ministériel, du 21 juillet 1881, modificatif du règlement du ao novembre 1879 (*) pour le transport, par chemins de fer, des matières explosibles ou inflammables. Le ministre des travaux publics, Vu les articles 21 et 66 de l'ordonnance du i5 novembre i846 (**); Vu le règlement du 20 novembre 1879, relatif à la classification et au transport, par chemins de fer, des matières explosibles ou inflammables ; Vu l'avis des chambres de commerce de Paris et de Lyon ; Vu l'avis du comité de l'exploitation technique des chemins de fer; Sur le rapport du conseiller d'État, directeur général des chemins de fer ; Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour empêcher la combustion spontanée du cordonnet de soie noire, tant en cours de transport que pendant l'arrêt ou les manutentions dans les gares ; Arrête : Art. 1". Les « cordonnets de soie teints en noir » sont ajoutés à la nomenclature des matières de la troisième catégorie énoncées dans l'article 1" du règlement du 20 novembre 1879. Art. 2. L'article k du règlement précité sera complété par un nouveau paragraphe, ainsi conçu : ' « Les cordonnets de soie teints en noir doivent être parfaitement lavés et complètement desséchés; ils seront emballés, par paquets de 10 kilogrammes au maximum, dans les caisses à claire-
(*) Volume do 1879, p. 353. H a« volume de 1846, p. 834.