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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
sauvegarder et faire respecter les droits de l'Etat. Vous surveillerez et vous assurerez, d'une main ferme, l'exécution des règlements et des prescriptions ministérielles. Vous mettrez à profit le temps dont vous disposerez pour étudier à fond les problèmes que soulèvent la réforme des tarifs et l'exploitation du troisième réseau, et pour concourir efficacement aux travaux du comité consultatif et du comité de l'exploitation technique, institués au ministère des travaux publics. Je compte sur votre zèle éclairé et sur votre haute expérience pour me seconder ainsi dans l'amélioration de notre outillage national, et j'e vous prie de faire appel au dévouement de tous vos collaborateurs qui, j'en ai le ferme espoir, sauront être à la hauteur de leur tâche. Vous voudrez bien, monsieur l'inspecteur général, m'accuser réception de la présente circulaire et des documents annexes. J'en adresse ampliation à MM. les préfets et à MM. les fonctionnaires placés sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, SADI-CARNOT.
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inspecteur général des ponts et chaussées ou un inspecteur général des mines [Décret du i5 février 1868 (*)]. Ce haut fonctionnaire exerce une surveillance générale sur l'entretien de la voie et des ouvrages qui en dépendent, du matériel fixe et du matériel roulant; sur l'exécution des travaux de réfection et des travaux complémenlaires ; sur la composition et le mouvement des trains, le service intérieur des gares et toutes les autres parties de l'exploitation technique ; sur l'application des tarifs, la perception des taxes et toutes les autres parties do l'exploitation commerciale; sur la gestion financière des compagnies concessionnaires ou des administrations chargées de l'exploitation [Circulaire ministérielle du i5 avril i85o (*"). Décret du 17 juin 1854. Décret du 20 juin 1879 (***)]. Il inspecte et centralise le travail des fonctionnaires placés sous ses ordres. Il vérifie sur place le fonctionnement des chemins de fer et le service de ses propres agents. Il doit, dans ce but, consacrer chaque année un nombre de jours, équivalent à six semaines ou deux mois, à des tournées après lesquelles il envoie au ministre un rapport fanant connaître le résultat de ses observations ; il doit visiter au moins une fois par an chacun des bureaux d'ingénieur ou d'inspecteur de l'exploitation commerciale [Décret du 21 mai 1879 (****) et circulaire ministérielle du i5 juin 1879 (*****)]. Il adresse au ministre des rapports sur les affaires au ministration supérieure est appelée à statuer et dont les muniqués, soit par le ministre, soit par le préfet, soit placés sous ses ordres (Circulaires ministérielles du 21
sujet desquelles l'addossiers lui sont compar les fonctionnaires décembre 1878 et du
27 juin 1879). Il transmet notamment au ministre, avec son avis, les pièces périodiques INSTRUCTION
ANNEXÉE
A
LA
CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE DU
l5
OCTOBRE
1881.
Nomenclature des fonctionnaires du contrôle de l'exploitation des chemins de fer. — Le contrôle de l'exploitation des chemins de fer est exercé, sous l'autorité du ministre des travaux pulilics, par des inspecteurs généraux des ponts et chaussées ou des raines, qui ont sous leurs ordres : Pour la partie technique du service : i° Des ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines ; 2° Des ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées; des ingénieurs ordinaires des mines; 3° Des conducteurs des ponts et chaussées; des gardes-mines. Pour la partie commerciale du service : i° Des inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale; 2° Des inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale. Pour l'ensemble du service : Des commissaires de surveillance administrative relovant des ingénieurs et des inspecteurs particuliers. Râle et attributions des inspecteurs généraux. - Le service du contrôle de chacun des grands réseaux et des lignes qui y sont rattachées a à sa tête un
suivantes, dressées par les ingénieurs en chef: i° Rapports mensuels (Circulaire du i5 avril i85o); 2" Comptes moraux mensuels des travaux neufs (Circulaire ministérielle du du 28 décembre 1878); 3° Etats mensuels d'accidents (Circulaires ministérielles des 8 novembre 1854, 6 février 1857 et 8 septembre 1880). Il lui transmet de même : iD Les relevés mensuels des plaintes consignées aux registres des gares ou adressées directement aux fonctionnaires du contrôle (Ces relevés sont joints aux rapports mensuels ; circulaire ministérielle du 28 avril 1849); 2° Les relevés mensuels, trimestriels et annuels du trafic (Circulaires ministérielles des i3 octobre 1849, 6 avril 1852, 3 juillet 1854, 17 avril i855 et 24 décembre i855).
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Ci
envoie également au ministre un tableau mensuel des recettes et du mou-
Volume de 1868, p. 79. (**) 1" volume de i85o, p. 728. (***) Volume de 1879, p. 189. (****) Volume de 1879, p. 178. («****) Volume de 1879, p. 192.