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JURISPRUDENCE.
on doit entendre tous les journaux indistinctement, ou seulement ceux qui sont désignés par les préfets pour les insertions légales. Par ces motifs, la section est d'avis qu'on doit interpréter les mots : « dans les journaux du département » dans le même sens que celui qui était attribué aux mots « dans les journaux de département » par la loi primitive du 21 avril 1810,
PERSONNEL.
ORGANISATION DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Le président de la république française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vù le décret, en date du 5i janvier 1881 (*), qui a rattaché les services des mines à la direction de l'exploitation des chemins de fer, Décrète : Art. 1". Les services des mines sont distraits de la direction de l'exploitation des chemins de fer et rattachés à la direction des routes et de la navigation, pour former une direction des routes, de la navigation et des mines. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le ilx novembre 1881. JULES
GRÉVY.
Par lo président de la république : Le. ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
Par décret, en date du 2U novembre 1881, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, M. Schlemmer, inspecteur de 2e classe au corps des ponts et chaussées, a été relevé, sur sa demande, des fonctions de directeur des mines et de l'exploitation des chemins de fer au ministère des travaux publics,et, par un arrêté du même jour, a été chargé de l'inspection du contrôle de l'exploitation du réseau Paris-Lyon-Méditerranée.
Par décret, en date du même jour, M. Picard (Alfred), directeur du cabinet et du personnel au ministère des travaux publics, a été nommé directeur des routes, de la navigation et des mines. Par décret du 25 novembre, M. Picard, directeur des routes, (*) Suprà, p. 55.