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PERSONNEL.
vice du sous-arrondissement minéralogique de Nancy, passe, à la résidence de Besançon, au service du sous-arrondissement minéralogique de Dijon. M. Lesprit est attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation de la 1" section des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 28 décembre. — M. Clavel, garde-mines de 3" classe, attaché dans le département des Bouches-du-Rhône, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (3e section), passe dans le département d'Indre-et-Loire, à la résidence de Tours, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans (5e section).
TABLE DES MATIÈRES DU
X.
Lois. Pages.
11 juin 1880. — Chemins de 1er d'intérêt local et tramways 7 mai 1881. — Etablissement du tarif général des douanes
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Décrets du Président de la République.
DÉCÈS.
23 septembre. — M. Roulier, garde-mines de 3" classe, Seineet-Oise, service de sous-arrondissement minéralogique de Versailles et contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'État.
TOME
5 janvier 1881. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre, fer et autres métaux dans la commune de SAINT-LÉGER (Sa-
voie) 20 janvier. — Autorisation d'exécuter des recherches de mines A'anthracite sur une partie du territoire de la commune de SAINT-BERTHEVIN (Mayenne), nonobstant le refus des propriétaires du sol 2 février. — Concession des mines de sel gemme des AULNOIS (Meurtheet-Moselle) 12 février. — Concession des mines de sel gemme et de sources salées de MAITÎE (Meurthe-et-Moselle) 17 février. — Extension du périmètro de la concession des mines de sel gemme de ROSIÈRES-AUX-SALINES (Meurthe-et-Moselle) 17 février. — Extension du périmètre de la concession des mines iesel gemme et de sources salées de SOMMERVILLER (Meurthe-et-Moselle). 17 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel dans les communes de LENONCOURT et autres (Meurthe-et-Moselle). ... 23 février. — Établissement d'un magasin de dynamite dans la commune de PORT-VENDRES (Pyrénées-Orientales) 5 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes de NOVALAISE et de NANCES (Savoie) 5 mars. —Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession des mines de lignite du PI.AN-D'AUPS (Var) 28 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans la commune de SAINT-ÉTIENNE-DES-SORTS (Gard) 3o mars. —Déclaration d'intérêt public des 7 sources i'eau minérale qui alimentent l'établissement thermal de LA BOURBOULE (Puy-de-Dôme) et attribution à ces sources d'un périmètre de protection 2 avril. — Réglementation de l'exploitation des carrières du département de la SEINE 12 avril. — Établissement d'un dépôt rie dynamite de 20 catégorie dans l'enceinte de l'usine de SAINT-MONTAUD, près BEAUCAIRE (Gard). . . 27 avril. — Extension du périmètre de la concession des mines de fer de MONT-SAINT-MARTIN (Meurthe-et-Moselle) 27 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans la commune de MONT-SAINT-MARTIN (Meurthe-et-Moselle)
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