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TABLE
DES
MATIÈRES.
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TABLE DES MATIÈRES.
29 avril. — Déclaration d'utilité publique des travaux d'amenée à l'établissement thermal d'Aix (Savoie) de l'eau froide de la source du CUAMP-POLI.ET (môme département) 145 2 mai. — Concession dos mines d'antimoine sulfuré de la VÉRONNIÈRE (Vendée) 261 6 mai. — Concession des mines de fer et de manganèse de MONTREDONLABESSONNIE (Tarn) 26a 18 mai. — Rejet de la demande en extension du périmètre de la concession des mines de lignite de la CIIAPELLE-PÉCHAUD (Dordogne). . . 269 27 mai. — Rejet de deux demandes en concession de mines de zinc et de plomb argentifère situées dans la commune de BAGNÈUES-DE-LUcnoN (Haute-Garonne) 269 1" juin. — Autorisation d'exécuter des recherches de minerai de soufre sur le territoire des HAÏTIA, département d'ÛRAN (Algérie), nonobstant le refus des propriétaires du sol 269 30 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre, argent et autres métaux connexes, situées dans les communes de CARRIÈRES et autres (Hérault) 270 I juillet. — Autorisation aux s" Schneider et CIE, de réunir 29 concessions de mines de fer (Côle-d'Or, Doubs, Isère, Saône-et-Loire, Savoie) 342 et 437 II juillet. — Concession des mines de fer, cuivre, plomb et autres métaux connexes de NOGMLLAN (Savoie) 343 18 juillet. — Concession des mines de plomb, cuivre, argent et métaux connexes de PEYREBRUNE (Tarn) 344 26 juillet ("). — Concession des puits et sources d'eau salée de HARRETCHIA (Basses-Pyrénées) 346 3 août. — Autorisation d'exécuter des recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent et métaux connexes dans la commune de BOUILLAC (Aveyron), nonobstant le refus du propriétaire du sol. . . 347 6 août. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de la loi du 11 juin 1880 3,8 Exlrait de cahier des charges 340 9 août. —Modification des limites de la concession des mines de houille de SAINT-GEORGES-CHATELAISON (Maine-et-Loire) 348 9 août. — Kejet d'une demande en concession de mines de fer situées dans les communes de SAINT-CAPRAISE-BANEUIL et CAUSES-DE-CLÉRANS (Dordogne) 34^ 17 août. — Autorisation d'exécuter des recherches de mines de fer carbonate spathique, pyrites de fer et de cuivre et autres minerais de cuivre et de fer dans la commune de MOISSAC (Lozère), nonobstant le refus des propriétaires du sol 349 26 août. — Organisation administrative de l'Algérie 35i 26 août. — Délégation du ministre des travaux publics au gouverneur général de l'Algérie pour statuer sur divers objets 35a 26 août. — Concession dos mines de houille DO POURRACIERS (AlpesMaritimes) 352 26 août. — Réunion des quatre concessions de mines de fer du Bois. de LA FERRIÈRE, des AULNAIS et de I'OUDON (Maine-et-Loire). . . . 353 (") Le décret porte, par errour, la date du
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26 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de manganèse situées dans les communes de JAVERLHAC et autres (Dordogne) . . . 26 août — Rejet d'une demande en concession de mines de charbon situées dans la commune de SAINT-MAXIMIN (Var) 4 novembre. — Concession des mines de sel gemme de SAINT-PANDELON (Landes) 4 novembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb, cuivre et autres métaux situées dans les communes de PLANCHER-LES MINES et de PLANCHER-BAS (Haute-Saône) 14 novembre. — Réunion en une seule et même concession des concessions houillères de RULHE et de NÉGRIN (Aveyron) 6 décembre. — Concession des mines de sel gemme et sources salées de la MADELEINE (Meurthe-et-Moselle) Extrait de cahier des charges (type) 6 décembre. — Concession des mines de fer et de manganèse de MONTCOUYOUL (Tarn) 7 décembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de l™ catégorie sur le territoire de la commune de SAINT-REMYSUR-ORNE (Calvados) • 8 décembre. — Rejet de deux demandes en extension des périmètres des concessions des mines de houille de FERFAY et d'AucnY-AU-Bois (Pasde-Calais) 8 décembre. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession des mines de houille de CAUCHY-A-LA-TOUR (Pas-deCalais) 19 décembre. — Concession des mines d'asphalte et de bitume de LA CROASSE (Haute-Savoie) 20 décembre. — Concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes de R'ARBOO (Algérie) 24 décembre. — Concession des mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux connexes de BARTÈOUE (Basses-Pyrénées) 24 décembre. —Concession des mines de houille deBoïÈRE (Alpes-Maritimes) 24 décembre. — Concession des mines de sel et sources salées de JARVILLE (Meurthe-et-Moselle)
Décrets et arrêts du Conseil d'État au contentieux. 18 juin 1860. — Mine. — Interdiction d'exploiter aux abords d'un tunnel de chemin de fer. — Indemnité. — Compétence (affaire COMPAGNIE DE LA RlCAMARIE)
11 mars 1861. — Mine. — Interdiction d'exploiter à une distance déterminée d'un chemin de fer. — Indemnité. — Compétence (COMPAGNIE DES MINES de COMBES) _ • '• 14 avril 1864. — Mine. — Interdiction d'exploiter au-dessous d'une gare de chemin de fer. — Indemnité. — Compétence (affaire MARIN)
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15 juin 1864. — Mine. — Interdiction d'exploiter à une distance déterminée d'un chemin de fer. — Droit à indemnité (affaire des MINES DE COMBES). . . e
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5 février 1875. — Mine. — Interdiction d'exploiter des deux côtés d'un
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