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TABLE DES MATIÈRES.
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TABLE
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MATIÈRES.
Pages. accident nonobstant une certaine [imprudence de la victime (affaire SOCIÉTÉ ANONYME DES TRAMWAYS DU DÉPARTEMENT DU NORD)
Arrêts de Cours d'appel. i3 janvier I85I. — Savoie. — Droits de l'État, propriétaire de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, pour la conservation et l'aménagement des eaux minérales alimentant ledit établissement (affaire DAMES CHEVALLAY ET MOLLARD contre LE DOMAINE ROYAL) 28 juillet 1860. — Lyon. — Mines. — Interdiction d'exploiter à une distance déterminée d'un chemin de fer. — Indemnité. — Compétence (affaire de COMPAGNIE DES COMRES ET D'EGARANDE contre COMPAGNIE DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE)
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20 juillet 1875. — Nimes. — Dommages causés à la superficie par l'exploitation d'une mine. — Travaux de réparation prescrits par l'autorité judiciaire (affaire MAGNAN ET CONSORTS contre COMPAGNIE DES MINES DE SAINT-JEAN-DU-PIN)
17 mai 1877. — Angers. — Accident de mines. — Cas fortuit. — Absence de responsabilité correctionnelle ou civile des exploitants (affaire V" BLOT contre COMPAGNIE DES MINES DE LAYON ET LOIRE). . . i3 février 1878. — Lyon. — Caractère juridique d'une société concessionnaire de mines qui transforme en agglomérés le charbon provenant de son extraction (affaire VARAGNAT contre COMPAGNIE DU MONTCEL-SORBIER)
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13 août 1878. — Aix.— Caractère juridique d'une société minière ayant obtenu la concession d'un chemin de fer destiné à l'exploitation de la mine (affaire MARTEL contre ABADIE, ingénieur-directeur de la SOCIÉTÉ ANONYME DU CHEMIN DE FER ET DU BASSIN HOUILLER DU VAR)
24 mars 1879. —Dijon. — Mine. — Propriétaires successifs. — Occupation de terrains. — Condition de la responsabilité du concessionnaire (affaire GUYOT contre REVENU) 16 avril s88o. — Lyon. — Travail de nuit des enfants dans les mines (affaire FRAISSE contre COMPAGNIE DE BEAUBRUN) 27 mai 1880. — Lyon. — Mines. — Caisse de secours (affaire CHRISTOPHE contre COMPAGNIE DES HOUILLÈRES DE MONTRAMBERT) 9 juin 1880. — Lyon. — Recherches antérieures à la concession d'une mine (affaire CONSORTS TARDY-PAYET contre COMPAGNIE DES MINES DE VILLEBOEUF)
20 août 1880. — Agen. — Caractère juridique d'une société qui, en même temps qu'une mine, exploite des fours à chaux et est intéressée dans une maison de banque (affaire BUREAU contre FOULC). . 21 février 1881. — Riom. — Mines. — Sources taries dans les propriétés voisines (affaire GARRET ET CONSORTS contre COMPAGNIE DES MINES DE PO.NTGIBAUD)
14 juin 1881. — Douai. — Travail de nuit des enfants dans les mines (affaire BUREAU) (*)
Jugements de tribunaux.
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Pages.
18 juillet 1859. — Saint-Etienne. —Mines. — Interdiction d'exploiter à une distance déterminée d'un chemin de fer. — Indemnité. — Compétence (affaire de COMPAGNIE DES COMBES ET D'EGARANDE contre COMPAGNIE DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE) t±i5 3o juin 1874. — Alain. — Dommages causés à la superficie par l'exploitation d'une mine. — Travaux de réparation prescrits par l'autorité judiciaire (affaire MAGNAN ET CONSORTS contre COMPAGNIE DES MINES DE SAINT-JEAN-DU-PIN) 48 22 juin 1876. — Valenciennes. — Occupation de terrains. — Prix d'achat. — Droits de mutation (affaire COMPAGNIE DES MINES D'ANZIN contre I'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT) 25l 18 décembre 1876. — Angers. — Accident de mines. — Cas fortuit. — Absence de responsabilité correctionnelle ou civile des exploitants (affaire V"1 BLOT contre COMPAGNIE DES MINES DE LAYON ET LOIRE). 371 22 novembre 1877. — Fréjus. — Caractère juridique d'une société minière ayant obtenu la concession d'un chemin de fer destiné à l'exploitation de la mine (affaire MARTEL contre ABADIE, ingénieur-directeur du laSociÉTÉ ANONYME DU CHEMIN DE FER ET DU BASSIN HOUILLER DU VAR) 4^5 23 juillet 1878. — Autun. — Mine. — Propriétaires successifs. — Occupation de terrains. — Conditions de la responsabilité du concessionnaire (affaire GUYOT contre REVENU) 255 décembre 1878. — Saint-Étientie. —■ Mines. — Caisse de secours (affaire CHRISTOPHE contre COMPAGNIE DES HOUILLÈRES DE MONTRAMBERT) 427 6 août 1879. — Saint-Êtienne. — Travail de nuit des enfants dans les mines (affaire FRAISSE contre COMPAGNIE DE BEAUBRUN) 292 25 novembre 1879. — Saint-Etienne. — Recherches antérieures à la concession d'une mine (affaire CONSORTS TARDY-PAYET contre COMPAGNIE DES MINES DE VILLEBOEUF) 296 23 janvier 1880. — Figeac. — Caractère juridique d'une société qui, en même temps qu'une mine, exploite des fours à chaux et est intéressée dans une maison de banque (affaire BUREAU contre FOULC) 374 20 mai 1880. — Riom. — Mines. — Sources taries dans les propriétés voisines (affaire GARRET ET CONSORTS contre COMPAGNIE DES MINES DE PONTGIBAUD) 376 11 juin 1880. — Seine. — Mine. — Indemnité due pour un massif réservé à l'effet d'assurer la sécurité d'un chemin de fer. — Compétence (affaire BALLY contre COMPAGNIE D'ORLÉANS) 4a3 i3 avril 1881. — Saint-Omer. —Travail de nuit des enfants dans les mines (affaire BUREAU) 294 20 juillet 1881. — Corbeil. — Usine. — Accident. — Question de responsabilité (affaire VEUVE DAIX contre ROBLIN) 3oo
2g5 Objets divers.
(*) Cet arrêt est actuellement défé ré à la Cour de cassation.
Législation étrangère en matière d'eaux minérales, par M. Aguillon. . . Commission du grisou. — Rapport de M. du Souich
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