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LOIS,
1 0
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LliS
MINES,
ETC.
ouest de la concession de Portieux ; 3" par une ligne droite joignant
de 1G6 hectares limitée comme suit, conformément au plan annexé
ce point D, ci-dessus défini, au point C où la limite séparative des
au présent décret :
communes de Saffais et de Rosières rencontre le bord occidental
Au nord-est, d'abord par la ligne RT, limite sud-ouest de la con-
de la route de Saffais à Rosières, à 190 mètres au nord de la borne
cession de
tribanale de ces communes et de celle de Vigneules, mesurés le
7 juin i8/i5 (*) et modifiée par décrets des ih décembre i852 (**),
long de cette route; Au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point C, ci-dessus
Z'T, le point Z' étant sur la limite séparative des communes de
défini, au point de départ 13.
Saint-Nicolas et de Rosières-aux-Salines,
Lesdités limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, tà hectares.
Rosières-aux-Salines,
instituée
par
ordonnance du
1" septembre i85o (***) et 17 février 1881 (***% dans sa partie puis par la ligne TV,
limite ouest de la concession de Dombasle. Au sud, par une ligne droite joignant le milieu N de la ligne
Art. n. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par
droite TV, ci-dessus définie, au point L, où le bord septentrional
les articles 6 et A2 de la lui du 21 avril 1810, modifiée par la loi
du chemin de la ferme de Xoudailles, se détache du bord occidental
du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés
du chemin de Rosières à Saint-Nicolas par le plateau, ladite limite
à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain com-
étant commune avec la concession du Haras instituée par décret
pris dans la concession.
de ce jour (**»**) ; A Voucst, par le bord occidental dudit chemin, puis par la portion Y'Z' de la limite séparative des communes de Saint-Nicolas et
Extrait du cahier des charges de la concession des mines de sel gemme et sources salées du
HARAS.
Rosières. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de Dombasle pour ne former avec elle qu'une seule et même concession
Art. 5. Conforme au type adopté (*), sauf l'adjonction d'un premier paragraphe ainsi conçu :
qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit : Au nord, par la portion Z'T.MQFA de la limite RTMQFA de la
Aucun trou de sonde pour l'exploitation du sel par dissolution
concession de Rosières-aux-Salines, instituée par ordonnance du
ne pourra exister dans le périmètre de la concession a une dis-
7 juin i8i5 et modifiée par décrets des -ik décembre 1862, 1" sep-
tance de moins de 5oo mètres de tous chemins de fer construits
tembre i855 et 17 février 1881, à savoir :
et de moins de 25o mètres de tous canaux établis ou à établir.
i° Par la portion Z'T de la ligue droite, joignant les points R et T, !e point R étant l'intersection du chemin de Rosières à SaintNicolas par le plateau, avec la ligne qui joint le clocher de Rosières
Décret du Président de la République, du i5 février 1882, portant extension de la concession des mines de sel et sources salées de DOHBASLE
à la tour nord de l'église Saint-Nicolas à 1.170 mètres de ladite tour; le
point T étant l'intersection de la rive gauche de la
Meurtheavec une droite YZ, joignant le point Y de rencontre de la
(Meurthe-et-Moselle).
droite menéedela tour nord de l'égliseSaint-Nicolas au clocher de (EXTRAIT. )
Sommerviller, avec le bord méridional de la route de Paris à
Art. 1". Il est fait concession à la Société des salines de Dombasle, propriétaire de la concession des mines de sel et sources salées de Dombasle, instituée par décret du 7 mai i86i (**) de mines
Strasbourg, au point Z de rencontre de la droite menée de l'angle ouest du bâtiment le plus occidental de la ferme de Portieux au clocher de Rosières, avec un affluent de la Meurthe situé à goo mè-
de même nature situées dans les communes de Dombasle et Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) et comprenant une surface
(*) Volume do 1879, p. 274, et volume de ("*) Volume de 1864, P- '55-
1881,
p.
1
44 -
(*) i" volume de 1845, p. 563 (**) Volume de 1802, p. 292. (***) Volume de i855, p. 277. (**") Volume de 1881, p. 10. (*•***) Suprà, p. 9.