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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES,
ETC.
périmètre dé la' concession des mines de houille du
SOULIÉ
(toi).
CIRCULAIRES El INSTRUCTIONS
(EXTRAIT.)
c
e
Art. i". Le g, paragraphe de l'article i" et le 7 paragraphe de l'article 2 du décret du 19 septembre 1878, portant extension de la concession houillère du « Soulié », sont modifiés ainsi qu'il suit : [Article 1" (§ 9)]. « Lesdites limites renfermant une étendue superficielle dè Z178" hectares, 92 ares. » [Article 2 (§'7]]. « Lesdites limites renfermant une étendue superficièlle de 702 hectares, 92 ares. »
Décret du Président de la République, du 6 avril 1882, qui rectifie le décret dui-. 7 avril 1881 (*) portant extension du. périmètre de la concession des mines de fer de MONT^SAINTI-MARTIN (Meurthe?
et-Moselle).
ADRESSÉES
AUX.
PRÉE.E.TS,
AUX. INGÉNIE U.R S.
NOUVEAU MODÈLE DE PROJET D'AFFICHE EN
CONCESSION
DES.
MINES,
ETC.
POUR LES DEMANDES
DE MINES.
A Monsieur le préfet du déparlement d ( EXTRAIT. )
Paris, le .i" mars 1882.
Art. 1". Le 5è et'dernier paragraphe de l'article 1" et1 le fr et
dernier paragraphe de l'article 2 du décret du 27 avril 1881, portant extension de la concession des mines de fer de Mbnt-Saint-ldartin, sont modifiés ainsi qu'il suit : [Article 1" (§ 5)]. « Lesdites limites renfermant une étendre superficielle de 5o hectares. » [Article 2 (§ 6)]. « Lesdites limites renfermant une étendue superficielle dë 6 kilomètres carrés, 26 hectares. »
Décret du Président de la République, du 6 avril 1882, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES ACIÉHIES DE LONGWÏ à réunir les deux concessions de mines de fer de MONT-SAINT-MARTIN et d'IlERSERANGE,. qu'elle possède dans le déparlement de Meurthe-et-
Moselle, Décret du Président de la République, du 6 avril 1882, portant rejet de la demande du s' VERSINI en concession de mines d'or et d'argent dans la commune de CRISTINACCE, déparlement de la
Corse.
(*) Volume de i8Sr, j). i/|3.
Monsieur le préfet, aux> termes de l'article 23 de la loi du 21 avril 1810 (*), modifiée par celle du 27 juillet 1880 (**), les affiohes des demandes en concession de mines doivent être insérées « deux fois, et à un mois d'intervalle, dans les journaux du département et dans le Journal officielnr. Cette nouvelle disposition, qui substitue deux insertions à l'insertion.simple dans les journaux départementaux, prescrite par l'ancien article 23, et qui ajoute aux formalités de publicité celle d'une double insertion au Journal officiel, accroît nécessairement les frais à la charge des demandeurs. Ceux-ci, il est vrai, trouvent dans une autre disposition de la loi de 1880 l'avantage de voir la durée de l'enquête abrégée de moitié. Néanmoins, l'administration a dû examiner s'il ne serait pas possible, en se conformant strictement aux obligations légales, de diminuer les frais de publicité; la section des travaux publics du conseil d'État a été consultée et, conformément à son avis; il m'aiparu que le but proposé pouvait être atteint en réduisant encore le libellé des affiches, déjà réduit dans le modèle annexé à la circulaire du 7 mai 1881 (***). Si, en effet, l'usage a prévalu d'insérer dans ces affiches certaines indications pourrap(*) Journal des mines, volume XXVII, p. 3o4. (**) Volume de 1880, p. 239. ("*) Volume de 1881, p. 277.