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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Décret du Président de la République, du 9 juin 1882, autorisant les concessionnaires des ruines de manganèse de ROMANÈCHETHORINS à établir un dépôt de dynamite de \" catégorie sur le territoire de la commune de ce nom, déparlement de Saône-et-
Au sud, par l'axe de ladite route de Toul à Maron et à NeuvesMaisons, depuis le point 1 jusqu'au point M situé à 800 mètres à l'est du point L, où cet axe est coupé par la limite séparative des territoires de Maron et de Chaligny ; cette distance de 800 mètres étant comptée sur ledit axe ; A l'est, par une ligne droite joignant le point M au point de départ R (la ligne MR formant la limite ouest de la concession de Chaligny ouest, instituée par décret du 2 septembre 187Z1) (*). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés, 12 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Û2 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de or,io par hectare de terrain compris dans la concession.
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Loire. Décret du Président de la République, du 12 juin 1882, relatif à une indemnité due aux consorts DOLIN par les concessionnaires des mines de fer, cuivre, plomb, argent et autres métaux connexes des
FOSSES
(Savoie). (EXTRAIT.)
Art. 1". Est réglée à la somme de 9.691 francs l'indemnité à payer à la de v* Dolin, tant en son nom qu'en celui de son fils mineur Minpolyte Dolin dont elle est tutrice, au sr Ferdinand Dolin, au sr Humbert Dolin et à la de Marie Dolin, épouse Millioz,par les s" Grange et consorts, concessionnaires des mines des Fosses, en vertu de l'article 7 du décret du 11 novembre i8;5 (*), les intérêts de ladite somme étant dus à partir de cette date.
Décret du Président de la République, du ilxjuin 1882, portant concession au s' ROLLET-REMY, maître de forges à Joinoitle (HnuteMarne) de mines de fer situées dans les communes de MARON et de CUALIGNY, arrondissement de Nancy, département de Meurtheet-Moselle. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Marie-Chanois, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: Au nord-ouest, par une ligne droite tirée du point R, de rencontre de l'axe du chemin vicinal de Maron à Nancy, avec l'axe de la route de Charlemagne, au clocher de Maron, et prolongée jusqu'à sa rencontre en I, avec l'axe de la route de Toul à Maron et à Neuves-Maisons (la droite RI formant la limite sud-est delà concession de Maron nord, instituée par décret du 2 septembre 187Û
n,
(*) Volume de i875, p. 184. (**) Volume de 1874, p. 169.
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Décret du Président de la République, du 21 juin 1882, portant concession au s' Jean-Baptiste I'AQUEL et à la SOCIÉTÉ ANONYME LORRAINE INDUSTRIELLE, auxquels ont été accordées, par décrets du icr juin 1882 (**) les concessions de mines de fer de Hayes et de Cosnes, de mines de fer situées dans les communes de MILLERY, de CUSTINE'S et de MORËY, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT. )
Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Miltery, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la portion BC d'une droite joignant le sommet A de l'angle intér ieur formé par la bifurcation des chemins de Millery à Villers-les-Prudhommes et à Morey au point C, où le côté occidental du chemin de Custines à Morey rencontre la limiteséparathedes communes du même nom, dans la partie comprise entre le pointB, où elle coupe la limite séparative des communes de Millery et de Morey, et le point C, ci-dessus défini; Au sud-est, par une ligne droite joignant le point C, ci-dessus défini, au point D, angle sud-ouest du bois particulier des Fous, sur le chemin des Rayis ;
(*) Volume de p.
(**) Supra,
1874, P- '^7194 et 195.