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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
ETC.
Au sud, par une ligne droite joignant le point D, ci-dessus défini, au point E, angle nord-est du bois particulier de la GrandeGarenne, sur la limite séparative des communes de Millery et de Custines; A Voucst, par la portion EK d'une ligne droite joignant le pointE, ci-dessus défini, au point F, où la rive méridionale du ruisseau de Préfontaine vient couper le bord oriental du chemin de Custines à Millery, dans sa partie comprise entre le point E et le point K pris sur la ligne IÏF à 35o mètres du point E ; Au nord-ouest, par une ligne droite joignant le point K, ci-dessus défini, au point de départ B. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de a kilomètres carrés, 19 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',o5 par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. Les concessionnaires paieront aux s" Haldy, Rœchling et C:e, en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880, et à titre d'indemnité pour l'invention des gîtes de Millery, la somme de 5o.ooo francs.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
CABLES
A M.
AUX
EMPLOYÉS
,
INGÉNIEURS
DANS
LES
DES
EXPLOITATIONS
MINES,
DE
ETC.
MINES.
ingénieur en chef des mines. Paris, le 4 niai 1882.
Monsieur l'ingénieur en chef, la commission spéciale que l'un de mes prédécesseurs avait chargée d'examiner les questions soulevées par l'enquête ouverte sur les ruptures de câbles employés dans les exploitations de mines, a terminé ses travaux. Son rapport a été placé sous les yeux du conseil généra! des mines, et, ainsi que l'a proposé ce conseil, l'administration en a prescrit l'insertion aux Annules des mines. Cette insertion a été faite dans la 6e livraison de 1881 (*). Les ingénieurs sont donc en possession de cet important document. Il m'a paru, en outre, comme au conseil, qu'il y aurait intérêt à mettre ledit rapport entre les mains des directeurs des principales exploitations de mines. Je vous en adresse, en conséquence, exemplaires, que vous trouverez ci-joints et que je vous prie de répartir entre les exploitations ci-après : Les renseignements recueillis, tant en France qu'à l'étranger, font ressortir que les garanties de sécurité des câbles résultent surtout d'une fabrication soignée et d'une bonne organisation de la surveillance pendant la durée du service. Dès qu'un câble peut être employé, même accidentellement, pour la circulation des ouvriers, le choix de la matière première et sa répartition suivant la profondeur et la charge, les conditions d'humidité et de température, la nature du milieu atmosphérique et des eaux de la mine, doivent être l'objet d'une étude particu(*) 2= volume de 1881 {mémoires), p. 373.