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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous communiquer le rapport de la sous-commission avec l'avis du Comité (*). J'y joins les notes et dessins produits par M. Kopp. J'ai à peine besoin d'ajouter que mon administration est toute disposée à seconder l'action des Compagnies en vue d'aplanir les difficultés de détail qu'elles pourraient rencontrer au début dans la voie nouvelle qui leur est tracée. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente communication. Recevez, etc. Le ministre des travaux publics, CH. HÉRISSON.
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dat ne sera payé que lorsque le trésorier-payeur général, sur la caisse duquel il est assigné, aura couvert le caissier-payeur central par l'envoi de son récipissé, c'est-à-dire après un délai de plusieurs jours, qui variera selon la distance et qu'indiquera la caisse centrale. Je ne saurais trop insister, monsieur le préfet, pour que ces dispositions ne soient pas perdues de vue, et je compte sur votre vigilance pour en assurer l'exécution. J'adresse des exemplaires de la présente circulaire aux ingénieurs. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, CH. HÉRISSON.
CRÉANCES PAYABLES DANS LES DÉPARTEMENTS ET DONT LE PAYEMENT EST RÉCLAMÉ A PARIS. CHEMINS DE FER CONSTRUITS PAR L'ÉTAT.
A M. le préfet du département d
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SUPERSTRUCTURE.
MATÉRIEL FIXE DES VOIES.
Paris, le 3i août 1882. A
Monsieur le préfet, depuis quelques années, de grandes facilités ont été données par le département des finances aux titulaires d'extraits d'ordonnances ou de mandats payables dans les départements, pour recevoir à Paris, sans déplacement et sans frais, ie montant de leurs créances. Mais ces créanciers de l'État se plaignent des formalités dont le caissier-payeur central du trésor public exige l'accomplissement avant payement; par exemple, de l'obligation, lorsqu'ils ne sont pas connus, de justifier de leur identité, et notamment du délai réclamé pour transmettre les mandats aux trésoriers généraux sur la caisse desquels ces mandats sont assignés payables et recevoir en échange la couverture. Afin d'éviter des malentendus et des conflits avec le public, les dispositions ci-après ont été arrêtées de concert avec M. le ministre des finances : Dans le cas où un créancier de l'État manifeste le désir de toucher à Paris un mandat payable dans un département, l'ordonnateur secondaire doit le prévenir, par un avis verbal ou imprimé, qu'il est tenu d'acquitter le mandat en présence du caissier-payeur central, de justifier au besoin de son identité; enfin, que le man-
M.
, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Paris, le 6 septembre 1882.
Monsieur l'ingénieur en chef, aux termes de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1880 (*), qui a institué un service spécial pour l'achat, la réception et la livraison du matériel nécessaire à l'armature des voies de chemins de fer construits par l'État, arrêté dont ampliation vous a été adressée par une circulaire du U septembre suivant, le service central du matériel fixe est chargé, notamment, de préparer les adjudications de matériel d'après des projets dressés par les services de construction desdits chemins et approuvés par l'administration supérieure. Jusqu'ici cependant, et malgré de fréquents rappels pour obtenir en temps utile la présentation de ces projets, le service central du matériel fixe a dû préparer généralement ses adjudications sur de simples aperçus fournis par les services de construction. C'est ainsi que celle à laquelle il a été procédé le 22 juillet dernier pour la fourniture de près de 200.000 tonnes de rails, a encore été basée essentiellement et presque exclusivement sur des renseignements approximatifs obtenus officieusement des services. Cette situation est d'ailleurs la même à l'égard de l'adjudication
(*) Voir partie technique, 2e -volume de 1882, p. 677. (*) Volume de 1880, p. 299.