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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
pour eux, en même temps que superflus pour le service central du matériel fixe. D'un autre côté, les projets de fourniture étant dressés par ce dernier service, l'approbation pourrait en être prononcée à titre définitif par l'administration supérieure, tandis que cette approbation n'est donnée aujourd'hui que sous réserve des modifications que ledit service peut avoir à présenter, en raison de la situation de ses marchés. En conséquence, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai adopté les dispositions suivantes : i° Les projets de fourniture du matériel nécessaire à l'armature des voies des chemins de fer construits par l'État seront désormais dressés et présentés k l'approbation de l'administration supérieure par le service central du matériel fixe ; 2° Ces projets seront préparés d'après les renseignements fournis directement à ce service par MM. les ingénieurs en chef chargés de la construction desdits chemins; 5" En ce qui concerne le matériel de la voie courante, ces chefs de service devront transmettre les renseignements suivants, aussitôt après l'approbation des projets d'exécution des divers lots composant une section de ligne ou une ligne entière, suivant que la ligne devra être armée successivement par section ou simultanément dans toute sa longueur: A. Type de la voie; B. Longueur des voies; C. Copie des tableaux que comportent les articles 2 et A des devis et cahiers des charges des projets d'exécution ; D. Gares où les livraisons devront être effectuées (n'indiquer comme lieux de livraison que des gares en exploitation et ouvertes aux marchandises) ; E. Époque probable à laquelle la pose de la voie pourra être entreprise; F. Montant de la somme à valoir à attribuer aux dépenses d'installations de dépôts et autres frais spéciaux mis à la charge des services de construction par la circulaire du 16 mai 1881 ; 4° Pour le matériel accessoire de la voie, dès que les projets de détail des stations d'une section de ligne ou d'une ligne entière auront été approuvés, MM. les ingénieurs en chef devront adresser au service central du matériel fixe un état faisant connaître : A. Le type à adopter pour chaque nature d'appareil; B. Le nombre d'appareils de même nature à fournir; C. Les gares où les livraisons devront être effectuées {n'indiquer
comme lieux de livraison que des gares en exploitation et ouvertes aux marchandises) ; D. Les époques de livraison ; E. Le montant de la somme à valoir nécessaire, tant pour solder les dépenses auxquelles donneront lieu le transport du matériel depuis les gares de livraison jusqu'aux lieux d'emploi et le montage des appareils, que pour assurer le payement des dépenses mises à la charge des services de construction par la circulaire du 16 mai 1881; 5° MM. les ingénieurs en chef devront, d'ailleurs, pour certains cas exceptionnels, comme par exemple pour les appareils d'alimentation d'eau, compléter par des projets spéciaux les renseignements indiqués ci-dessus; 6° Ils devront, en outre, m'aviser des envois faits par eux au service central, en conformité des prescriptions ci-dessus. Je vous prie d'assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions qui précèdent. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, CH.
TRANSPORT
DE
POUDRES,
DE
ET AUTRES EXPLOSIFS.
HÉRISSON.
MUNITIONS DE GUERRE,
—
DE DYNAMITE
ESCORTE; GARDE DES CONVOIS.
Le Ministre de la guerre à MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon ; les généraux commandant les coi'ps d'armée. Paris, le 22 octobre 1882.
Mon cher général, en vertu des règlements du 3o mars 1877 (*) et du 10 janvier 1879 (**) relatifs aux transports par chemin de fer des convois de poudres, de munitions de guerre, de dynamite et autres explosifs, les escortes militaires sont supprimées en cours de route sitr les voies ferrées. Ces escortes ne sont plus nécessaires que pour les convois directs par roulage (terre ou eau), ou lorsque les convois quittent la voie ferrée et sont réexpédiés par voie de roulage, pour parvenir à destination. Mon attention a été appelée sur les difficultés qui se produisent, {') Volume de 1877, p. i33. {**) Volume de 1879, p. 6.