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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
M. le ministre du commerce, que dorénavant les convois de ces route, seule, soit I',Î5 par homme, pour chaque journée passée hors de la garnison ; si, pour le retour, ces militaires ont à voyager par les voies ferrées, il leur sera alloué en plus o',oi7 par kilomètre parcouru. Le gendarme
chef
d'escorte
explosifs, qui doivent être accompagnés d'un agent spécial civil de la fabrique à la gare de départ, seront, lorsqu'ils reprendront la voie du roulage pour arriver à destination, pourvus également d'une escorte ou d'une garde, le cas échéant, qui seront composées
touche
i',25
pour tout trajet
occasionnant une absence de dix heures hors de sa résidence. Il a droit également à l'indemnité de retour dans le cas prévu pour les soldats.
comme il est dit ci-dessus. Les indemnités dues aux hommes d'escorte ou de garde seront à la charge de la fabrique expéditrice. La réquisition d'escorte sera, d'après l'avis de
M.
le ministre de
l'intérieur, établie suivant le mode indiqué ci-après : le maire de la commune où est située la gare à partir de laquelle le convoi
Garde des convois de poudres, de dynamite ou autres explosifs à leur arrivée dans une gare, en attendant leur réexpédition par la voie de roulage. — Aux termes de l'article 8 du règlement du 5o mars 1877 et de l'article 12 du règlement du 10 janvier 1879, les chefs de gare qui reçoivent des convois de poudres, de munitions de guerre, de dynamite ou autres explosifs, doivent demander à l'autorité militaire locale une garde destinée à veiller sur ces convois, si le chargement n'est pas enlevé par le destinataire dans un délai de trois heures après l'arrivée du train. Les frais de garde seront à la charge du département ministériel (guerre ou finances), duquel dépend le service destinataire, et imputables sur le chapitre du budget de ces départements qui pourvoit aux dé-
quitte le chemin de fer pour reprendre le roulage, formulera la réquisition (modèle le chef de la gare.
B)
sur l'avis qui lui sera donné à cet effet par
La gendarmerie locale fournira le chef d'escorte, et, s'il n'y a pas de gendarmerie dans la commune, le maire fera parvenir la réquisition au commandant de la brigade la plus voisine. Des instructions ont été données en conséquence par M. le ministre de l'intérieur aux préfets. Je vous prie, mon cher général, de vouloir bien assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions qui font l'objet de la présente décision, tembre 1812.
qui
abroge le
règlement
penses de cette nature. Lorsque les gares sont éloignées des villes de garnison, les agents des compagnies s'adressent, dans le cas dont il s'agit, pour la garde du convoi, à la gendarmerie locale, en utilisant la réquisition annexée à la lettre de voiture; si la commune où le convoi
du
ih
sep-
BILLOT. ANALYSE.
Envoi do
^
kilogrammes de
séjourne n'a pas de gendarmerie, le chef de gare s'adresse au MODÈLE DE RÉQUISITION
maire, qui fait parvenir la réquisition au commandant de la brigade la plus voisine. En attendant l'arrivée du gendarme, le maire assure, conformé-
pour convois de poudres, de munitions de guerre, de dynamite ou autres explosifs voyageant par roulage.
ment aux prescriptions générales des articles 10 et 11 de la loi du
(Terre ou eau.)
19 juillet 1837 et suivant la teneur du décret du iermars i854 (articles 567 et 570), la garde du convoi au moyen de deux habiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
tants de la localité, à qui il est accordé pour ce service une indemnité sur les frais du département de la guerre (transports généraux). Par application de la circulaire ministérielle du 7 mai 1875, cette indemnité est calculée d'après le prix moyen d'une journée de travail dans la localité.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,
Nous soussignés en conformité de la décision ministérielle du 22 octobre 1882 sur le transport des poudres, munitions de guerre, dynamite ou autres explosifs, par roulage
Explosifs provenant de l'industrie privée. — En ce qui concerne les explosifs provenant de l'industrie privée, j'ai décidé, sur la demande de M. le ministre des travaux publics, et d'accord avec
(*) Indiquer la qualité du requérant.